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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Angelica KAUFFMANN (1741-1807), Bacchante, vers 1784-1785, huile sur toile, 76,9 × 64,3 cm, inv. : 499,

appartenant à la Gemäldegalerie – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne,
prêté à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « AGNÈS THURNAUER – CARTE BLANCHE » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 2 octobre 2025 au 8 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 septembre 2025 au 8 mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».