L’ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d’inventaire figure en annexe est remis à l’ayant droit de M. August Liebmann Mayer.

L’ouvrage mentionné à l’article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle à l’ayant droit mentionné au même article.

La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.