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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 20 mai 2025 relative à l’agrément de la société enCaps SAS comme opérateur agréé d’identification de cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports

La société enCaps SAS dont le siège social est situé au 73, allée Kléber, 34000 Montpellier, est agréée en tant qu’opérateur d’identification des cycles en application de l’article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique, sous forme d’étiquette, présenté dans le dossier de demande d’agrément, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».