Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 mai 2025
N° 657 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 mai 2025
N° 642 (2024-2025) Rapport fait par Mme Martine BERTHET, sénatrice, et M. Romain DAUBIÉ, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
N° 655 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 661 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 662 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 664 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
N° 666 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires.
N° 668 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (Procédure accélérée).