Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Mardi 3 juin 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 4 juin 2025
A 10 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Guislain Cambier et de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 30 mai 2025 à 12 heures
A 11 heures
Captation
2° Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d’Airbus ;
3° Questions diverses.
III. Mercredi 4 juin 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 4 juin 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre et du Général-major Jean-Pol Baugnée, chef de la composante Terre de l’armée belge (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Lundi 2 juin 2025
A 15 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur le texte de la commission n° 459 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024) visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (procédure accélérée) (Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure)
Pour rappel, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, était fixé au 28 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 4 juin 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 2 juin 2025 à 12 heures
2° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 2 juin 2025 à 12 heures
3° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025), présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins (M. Jacques Fernique, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 2 juin 2025 à 12 heures
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 4 juin 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Béatrice Bourgeois, présidente, et M. Jérémy Roubin, secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 4 juin 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 2 juin à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 2 juin à 12 heures
3° Questions diverses.
A 11 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lundi 2 juin 2025
A 15 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 645 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 552 (2024-2025) portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
2° Questions diverses.
Mardi 3 juin 2025
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 4 juin 2025
I. – A 8 h 30
(Salle Médicis)
1° Désignation des membres de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance ;
2° Examen de l’avis de M. Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (4, 5 et 7), auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 30 mai 2025, à 12 heures.
3° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 2 juin 2025, à 12 heures.
4° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
5° Questions diverses.
II. – A 11 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
2° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Jeudi 5 juin 2025
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier
MARDI 3 JUIN 2025
à 17 h 45
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Salle n° 6351
(Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour

– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Mardi 3 juin 2025
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, et de Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ;
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Table ronde avec des responsables ministériels des achats :

– Mme Agnès Boissonnet, cheffe du service des achats et du soutienà la direction des affaires financières du secrétariat général des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
– Mme Guylaine Bourdais-Naimi, sous-directrice des achats au service de l’action administrative et des moyens du secrétariat général des Ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
– M. Jean Bouverot, chef du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique à la direction de l’évaluation de la performance, des finances, de l’achat et de l’immobilier du ministère de l’Intérieur.

2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales et, de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange
2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l’UGAP
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Mardi 3 juin 2025
(Salle ½ Clemenceau – côté Sud)
A 14 h 30
1° Délibération d’orientation préalable sur les conclusions de la commission d’enquête ;
A 16 h 30
Captation
2° Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Jeudi 5 juin 2025
A 10 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse : « Contribution à une redéfinition de l’autonomie financière des collectivités territoriales »
2° Questions diverses
A 11 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale et Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la Direction de la Législation fiscale (DLF)
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Mardi 3 juin 2025
A 16 h 15
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de France Urbaine représentée par M. Jean-Luc Tillard, Vice-Président de la Communauté urbaine d’Arras en charge du développement des solidarités et préventions ;
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Mardi 3 juin 2025
A 16 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de l’Association Interco’Outre-mer (en téléconférence)
2° Questions diverses
Mercredi 4 juin 2025
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF)
2° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des finances
La commission des finances, réunie ce jour, demande que lui soit renvoyée pour avis le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (procédure accélérée) (A.N., n° 1456), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, et désigne M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis sur ce texte.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Vendredi 30 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales : Lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures