Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GERARD (Joan, Sébastien) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice Associé » à la résidence de Sens (Yonne).
Le retrait de M. LEGOUGE (Philippe, Fernand, Pierre), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice Associé », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Sens (Yonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. LEGOUGE (Philippe, Fernand, Pierre), la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice Associé » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PHILIPPE LEGOUGE – JOAN GERARD », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice Associé ».
M. LEGOUGE (Philippe, Fernand, Pierre) et M. GERARD (Joan, Sébastien) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PHILIPPE LEGOUGE – JOAN GERARD », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sens (Yonne).