Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° L’article D. 561-51 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° De veiller à la coordination et à la coopération entre les autorités répressives et les autorités chargées d’appliquer les mesures restrictives de l’Union européenne. A ce titre, il garantit des priorités communes ainsi qu’une compréhension mutuelle entre ces autorités. Il favorise également, entre ces dernières, l’échange d’informations à des fins stratégiques ainsi que leur consultation dans le cadre d’enquêtes individuelles. » ;
2° A l’article D. 561-53 :
a) Au premier alinéa du I, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « trente-huit » ;
b) Le 1° du I est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« – le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
« – le directeur de la diplomatie économique ou son représentant ;
« – le directeur général de l’énergie et du climat ou son représentant ;
« – le directeur général des entreprises ou son représentant ;
« – le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ou son représentant ;
« – le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ;
« – le directeur général de l’aviation civile ou son représentant ; »

c) Au onzième alinéa du 2° du I, le mot : « huissiers » est remplacé par le mot : « commissaires » ;
d) Le treizième alinéa du 2° du I, ainsi rédigé :

« – un représentant de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires »

est supprimé ;
e) Au quinzième alinéa du 2° du I, le mot : « supérieur » est remplacé par le mot : « national » ;
f) Le 2° du I est complété de deux alinéas ainsi rédigés :

« – un représentant de la Commission de contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats ;
« – le directeur général de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; ».

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Au chapitre V du titre VII du livre VII du code monétaire et financier, le tableau du I de l’article D. 775-39 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».

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Le ministre d’État, ministre des outre-mer, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.