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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte »

Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte » remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte.

La durée de l’expérimentation est fixée pour une durée de quarante-neuf mois. Elle se termine au plus tard le 30 juin 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».