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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)

L’article 3 de l’arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation permanente est donnée à Mmes Gwladys de Castries, Flora Séguin et M. Mehdi Djebbari, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l’effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. »

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».