Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 661 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 662 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 659 (2024-2025) Avis présenté par M. Laurent SOMON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (n° 416, 2024-2025).
Dépôt de rapports d’information
N° 660 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Daniel GUERET, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Jacques LOZACH et Mme Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l’ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 mai 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 663 (2024-2025) Rapport fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (n° 416, 2024-2025).
N° 664 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
N° 665 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires (n° 493, 2024-2025).
N° 666 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires.
N° 667 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 600, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 668 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (Procédure accélérée).
N° 669 (2024-2025) Rapport fait par M. Michel SAVIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 456, 2024-2025).
N° 670 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Dépôt de rapports d’information
N° 671 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les polices municipales.
N° 672 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER et Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires européennes sur le plan européen pour vaincre le cancer.