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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mai 2025 fixant la liste des entreprises d’assurance en application de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2025

En application du dernier alinéa du II de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne 2025 :
I. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– L’ETOILE ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
– SI Insurance (Atekka).

II. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– L’ETOILE ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– L’ETOILE ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
– SI Insurance (Atekka).

IV. – Les entreprises d’assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l’article D. 361-43-1 sont les suivantes :

– Abeille IARD et Santé ;
– Allianz IARD ;
– Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
– Crédit Agricole (Pacifica) ;
– GAN ;
– GENERALI ;
– Groupama ;
– La Rurale ;
– Suisse Grêle (partenaire AXA).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».