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Concessions diverses

N° 01900

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Janvier Affluent », au profit de la SAS CSO, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

Par une demande en date du 19/09/2024, reçue et enregistrée le même jour, la SAS CSO, sise 1530 C – RN2, 97351 MATOURY, a sollicité l’octroi, pour une période de 04 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « Janvier Affluent », située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 216 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 155006 568939
2 155529 569278
3 155685 569309
4 155664 569532
5 155784 569637
6 156262 569717
7 156362 570086
8 156486 570101
9 156521 569517
10 156422 569288
11 156516 568984
12 156706 568994
13 157194 569233
14 157189 569931
15 157598 571068
16 157808 571073
17 157743 570694
18 157434 569841
19 157508 569597
20 157613 569517
21 157867 569418
22 157907 569273
23 157818 569114
24 157793 568929
25 157528 568745
26 157329 568740
27 157160 568670
28 155853 568765
29 155430 568725
30 155021 568819
31 155006 568939

En application de l’article L. 621-22 du code minier, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) / Service prévention des risques et industries extractives / Unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : [email protected]
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (Ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
2. L’intérêt de la prospection (Qualité de la connaissance de l’intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
3. La qualité du programme de travaux (Surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».