Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 109 (2024-2025) – RU – Rapport d’information du Gouvernement au Parlement sur les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations de développement génital, en application de l’article 30 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».