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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2025 :
La démission de Mme DOMAIN (Amanda, Isabelle), ayant pour nom d’usage BRONNER, notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTAPROV », titulaire d’office de notaire à la résidence de Barjols (Var), est nommée notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), en remplacement de Mme DOMAIN (Amanda, Isabelle), ayant pour nom d’usage BRONNER.
Il est mis fin aux fonctions de M. BRONNER (Cyril, Mathieu, Jacques), ayant pour nom d’usage BRONNER-GIOVANANGELI, en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAPROV », à la résidence de Barjols (Var).
M. BRONNER (Cyril, Mathieu, Jacques), ayant pour nom d’usage BRONNER-GIOVANANGELI, et Mme DOMAIN (Amanda, Isabelle), ayant pour nom d’usage BRONNER, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTAPROV », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».