Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Fondation Domnick, Nürtingen, Allemagne ;
– IVAM – Institut Valencià d’Art Modern, Valence, Espagne ;
– Musée cantonal des Beaux-Arts – Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,

prêtés à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l’exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.