Le journal du cabinet
Articles du 20 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Liberté d’installation des notaires, carte quinquennale 2026-2031 et tarifs réglementés : régulation concurrentielle des offices notariaux au regard des avis n° 26-A-03 et n° 25-A-09
Analyse juridique et contentieuse de l'avis n° 26-A-03 du 25 février 2026 et de l'avis n° 25-A-09 du 31 juillet 2025 de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des …

Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Ex-Banque Populaire des Alpes, Loire et Lyonnais et Massif Central, une seule garantie de 100 000 €, parts sociales de 16 € et frais de succession 2027
BPAURA, ex-Banque Populaire des Alpes, Loire et Lyonnais et Massif Central : une seule banque, donc un seul plafond de garantie de 100 000 €. Parts sociales de 16 € non garanties, jugements …

Titre restaurant 2026 : utilisation élargie au supermarché, plafond et amende si échange contre cash, que doivent faire l’employeur et le commerce
Sénat, 19 novembre 2026 : double plafond selon les produits au supermarché et amende jusqu'à 15 000 euros contre l'échange en espèces. Ce que l'employeur et le commerce doivent vérifier, déc …
