Le journal du cabinet

Articles du 19 novembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Réseau d’initiative publique, fibre optique et droit de la concurrence : duplication d’infrastructures, accès au génie civil et mesures conservatoires sous les articles L. 420-2 et L. 464-1 du Code de commerce

Analyse concurrentielle du déploiement parallèle de la fibre optique face à un réseau d'initiative publique (RIP) à la lumière de la décision n° 26-MC-03 du 21 octobre 2026 de l'Autorité de …

Urbanisme et construction

Gel de vigne : assurance récolte, calamité agricole et indemnisation, que faire ?

Vigne gelée : dans quel délai déclarer le sinistre à l'assurance récolte, comment prouver la perte de rendement face à l'expert, quand la calamité agricole prend le relais et comment contest …

Urbanisme et construction

Permis du voisin trop haut ou trop proche : prospect, hauteur du PLU et annulation du permis

Le permis du voisin dépasse la hauteur du PLU ou colle votre limite ? Délai de recours, erreur sur le panneau, référé suspension et indemnisation : la méthode complète pour contester.

Banque, assurance et consommation

Fin de plan de surendettement avec effacement partiel : sort du reliquat des dettes, créances exclues et radiation du FICP

Lorsqu'un particulier achève le règlement des mensualités fixées par la commission ou par le juge, la fin du plan ouvre une étape décisive selon l'article L. 733-4 du Code de la consommation …

Urbanisme et construction

Reconstruction à l’identique après un sinistre : délai de dix ans, autorisation et recours en cas de refus

Bâtiment incendié ou démoli : reconstruire à l'identique dans les dix ans malgré les règles nouvelles, permis ou déclaration, et recours contre le refus de la mairie.

Banque, assurance et consommation

Résilier son assurance de prêt à la consommation : quand le faire et comment récupérer la prime non courue

Renonciation sous trente jours, résiliation annuelle avec deux mois de préavis, remboursement anticipé : les délais exacts et les primes à récupérer sur l'assurance d'un crédit à la consomma …

Immobilier

Sanofi action : que faire avant d’acheter, comment contester et obtenir reparation en cas de perte

Action Sanofi en bourse : que verifier avant d'acheter sur Euronext Paris, PEA ou compte-titres, et comment contester et obtenir reparation en cas de perte liee a l'information financiere.

Urbanisme et construction
Urbanisme et construction

Assurance prairie : sécheresse et gel, déclarer le sinistre et obtenir l’indemnisation

Prairies jaunies par la sécheresse ou le gel : quel contrat indemnise, comment déclarer en cinq jours ouvrés, faire chiffrer la perte et contester une offre insuffisante.

Banque, assurance et consommation

Taux crédit immobilier novembre 2026 : BCE, réserves obligatoires, TPI, TAEG et refus de prêt

BCE, réserves obligatoires et TPI en novembre 2026 : ce que cela change pour votre taux, comment vérifier le TAEG et l'offre, et que faire en cas de refus de prêt ou d'assurance.

Copropriété et voisinage

Servitude de passage : peut-on la fermer, qui paie l’indemnité et que faire en cas d’enclavement ?

Fermer un passage par un portail, réclamer un accès pour un terrain enclavé, fixer l'indemnité : les règles du Code civil et les derniers arrêts de la Cour de cassation, avec la méthode pas …

Contrats et affaires

Sous-traitant critique et client puissant qui fait pression : préavis, rupture brutale et dépendance économique

Quand un donneur d'ordres puissant fait pression sur son sous-traitant ou réduit ses commandes sans préavis écrit, la rupture brutale d'une relation commerciale établie ouvre droit à réparat …

Immobilier

Logement humide et moisissures : que faire, qui contacter et quels recours

Logement humide et moisissures : mise en demeure du bailleur, saisine de la mairie et du préfet, suspension du loyer après un arrêté d'insalubrité et indemnisation, avec les textes et la jur …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation