En novembre, le cyclamen est de saison. Les jardineries proposent des cyclamens en pot pour les balcons et les tables de fêtes, et dans les jardins le cyclamen de Naples achève sa floraison rose tandis que ses feuilles marbrées couvrent le sol pour l’hiver. Selon la flore de Coste reproduite par Tela Botanica, c’est une plante vivace de 5 à 20 centimètres, née d’un gros tubercule, dont les fleurs paraissent avant les feuilles, d’août à novembre. Selon Wikipédia, les graines des cyclamens, enrobées d’un mucilage sucré, sont dispersées par les fourmis : d’année en année, les cyclamens peuvent gagner du terrain, y compris de l’autre côté du grillage.
Entre voisins, cette petite plante soulève de vraies questions. Le voisin peut-il planter des cyclamens au pied de la clôture, et les distances du Code civil valent-elles pour une plante haute de quinze centimètres ? Que faire des jeunes cyclamens qui lèvent dans votre pelouse ? Le tubercule étant toxique, notamment pour les chats, peut-on exiger que le voisin arrache son massif ? Et a-t-on le droit de déterrer un cyclamen sauvage, au jardin ou en forêt, alors que certaines espèces sont protégées ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 12 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées. Sur Judilibre, aucune décision publiée ne juge un litige portant sur des cyclamens : le mot n’y apparaît que dans des noms de résidences, de bâtiments ou de sociétés. Les réponses qui suivent reposent donc sur les textes et sur des décisions rendues pour d’autres plantes ; seul le juge tranche un cas concret. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.
I. Cyclamen de jardin ou cyclamen sauvage : ce que l’on peut planter, cueillir et arracher
Le cyclamen planté dans un jardin appartient à celui qui l’a planté et relève d’abord du droit de propriété. L’article 544 du Code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Pour le cyclamen, ces lois et règlements tiennent surtout au Code de l’environnement, qui protège certaines espèces lorsqu’elles poussent à l’état sauvage, et cette protection varie d’une région à l’autre. Aucun texte n’interdit en revanche de cultiver des cyclamens achetés dans le commerce. Notre billet sur l’article 544 et ce que l’on peut exiger d’un voisin rappelle la portée générale du principe.
A. Quels cyclamens sont protégés à l’état sauvage, et dans quelles régions
La France compte quatre cyclamens sauvages, qu’il faut distinguer avant toute question juridique. Le premier est le cyclamen de Naples, ou cyclamen à feuilles de lierre (Cyclamen hederifolium). La flore de Coste le situe dans les bois et buissons rocailleux de l’Ouest et du Midi et dans toute la Corse, et il est aussi vendu en jardinerie comme cyclamen rustique. Le cyclamen pourpre, appelé aussi cyclamen d’Europe ou cyclamen des Alpes (Cyclamen purpurascens), est, selon Wikipédia, une plante d’ombre des sols calcaires, au feuillage persistant, dont les fleurs parfumées apparaissent en été et au début de l’automne. Le cyclamen étalé (Cyclamen repandum) fleurit dans les sous-bois au printemps, d’avril à mai. Le cyclamen des Baléares (Cyclamen balearicum), plus petit, porte des fleurs blanches parfois veinées de rose. Les cyclamens vendus en pot pour l’intérieur sont d’une autre espèce : Wikipédia rappelle que les cyclamens des fleuristes sont des cultivars du cyclamen de Perse (Cyclamen persicum), qui doit en principe être cultivé à l’abri du gel.
La protection d’une plante sauvage repose sur l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui vise les « espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ». Pour les plantes, il permet d’interdire « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique », ainsi que leur transport, leur vente et « la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ». Ces interdictions ne valent que pour les espèces inscrites sur une liste : l’article R. 411-1 du même code précise que ces listes « sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature » et, selon le cas, du ministre de l’agriculture. Or aucun cyclamen ne figure sur la liste nationale fixée par l’arrêté du 20 janvier 1982. La protection est donc régionale, et elle ne concerne que trois des quatre espèces.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans cette région est le texte central. Son article 1er dispose que « sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées ». La liste qui suit mentionne « Cyclamen purpurascens Miller », désigné comme « Cyclamen rouge pourpre. », et « Cyclamen repandum Sibth. et Sm. subsp. repandum », désigné comme « Cyclamen étalé. ». Le même article ajoute que les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage « ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées ». Dans les six départements de la région, des Bouches-du-Rhône aux Hautes-Alpes, ces deux cyclamens sont donc protégés à l’état sauvage.
En Languedoc-Roussillon, l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans cette région protège le cyclamen des Baléares. Légifrance ne reproduit pas la liste de cet arrêté, qui renvoie au Journal officiel du 16 janvier 1998 ; nous l’avons lue sur le fac-similé de ce Journal officiel diffusé par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie. Son article 1er interdit, sur le territoire de l’ancienne région, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat des végétaux des espèces énumérées, parmi lesquelles le cyclamen des Baléares, avec la même exception pour l’exploitation courante des parcelles habituellement cultivées. Cet arrêté est antérieur à la fusion des régions de 2016 : il vise le territoire de l’ancienne région Languedoc-Roussillon, c’est-à-dire l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
Le cyclamen pourpre fait aussi l’objet d’un second régime, national celui-là, qui ne vaut pas protection mais permet au préfet d’encadrer la cueillette. L’arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire dresse, dans son article 1er, une liste de plantes dont « le ramassage ou la récolte et la cession », quelle qu’en soit la contrepartie, ainsi que celle de leurs parties ou produits, « peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral ». Cette liste mentionne « Cyclamem purpurascens Miller Cyclamem d’Europe. » : le texte consolidé écrit bien « Cyclamem », avec un m final, si bien qu’une recherche du mot cyclamen sur Légifrance ne fait pas apparaître cet arrêté. La base des statuts de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) rattache en outre au cyclamen pourpre des arrêtés préfectoraux de l’Isère, du Jura et des Alpes-de-Haute-Provence, qui protègent l’espèce dans le département ou en réglementent la cueillette. Nous n’avons pas pu lire ces arrêtés préfectoraux ; leur contenu exact se vérifie auprès de la préfecture du département concerné.
Le cyclamen de Naples, enfin, n’est protégé nulle part : sa fiche de l’INPN le présente comme non protégé et le classe en préoccupation mineure sur la liste rouge nationale. On peut donc le planter, le diviser, le déplacer ou l’arracher librement dans son jardin, sous réserve des règles de voisinage étudiées plus loin. Un dernier régime, international, contribue sans doute à la réputation de plante protégée qui entoure le cyclamen. Selon les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), applicables depuis le 5 mars 2026, tout le genre Cyclamen figure à l’annexe II, qui soumet le commerce international à des contrôles. Une note de ces annexes exclut les cultivars de cyclamen de Perse reproduits artificiellement, sauf lorsqu’ils sont commercialisés sous forme de tubercules dormants. Cette convention vise le commerce entre États, pas le jardinier qui achète un cyclamen dans une jardinerie française.
| Cyclamen | Où il pousse | Statut à l’état sauvage | Ce qui est interdit ou encadré |
|---|---|---|---|
| Cyclamen de Naples | Bois et buissons de l’Ouest et du Midi, Corse, jardins | Non protégé selon l’INPN | Rien, sauf règles de voisinage |
| Cyclamen pourpre ou d’Europe | Sous-bois ombragés, sols calcaires | Protégé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; liste nationale de 1989 ; arrêtés préfectoraux signalés par l’INPN | En PACA, destruction, arrachage, cueillette, transport, vente ; ailleurs, cueillette encadrée par le préfet |
| Cyclamen étalé | Sous-bois, floraison d’avril à mai | Protégé en Provence-Alpes-Côte d’Azur | Destruction, arrachage, cueillette, transport, vente des pieds sauvages |
| Cyclamen des Baléares | Ancienne région Languedoc-Roussillon | Protégé dans l’ancienne région Languedoc-Roussillon | Destruction, arrachage, cueillette, transport, vente des pieds sauvages |
| Cyclamen de Perse en pot | Intérieur, balcon | Plante cultivée, aucune protection | Rien ; commerce international encadré pour les tubercules dormants |
B. Cyclamen sauvage au jardin ou chez le voisin : arracher, déplacer, cueillir
La protection ne vise que les spécimens sauvages. Un cyclamen pourpre acheté en pépinière et planté dans un jardin de Nice est un spécimen cultivé : selon nous, il échappe aux interdictions de l’arrêté de 1994, qui visent les « spécimens sauvages ». La difficulté naît lorsqu’on ne sait plus d’où vient la plante. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a montré à propos d’un caroubier, autre plante protégée, abattu sur un terrain à bâtir : par un arrêt du 9 octobre 2025 (n° 22/00648), elle a jugé qu’« il n’est pas démontré avec certitude que le caroubier litigieux était sauvage, étant rappelé que la charge de cette preuve pèse sur le demandeur à l’instance ». Celui qui reproche à un voisin d’avoir détruit des cyclamens protégés doit donc établir qu’ils poussaient à l’état sauvage. À l’inverse, celui qui cultive des cyclamens pourpres ou étalés dans une région où ils sont protégés a intérêt à conserver l’étiquette ou la facture de ses plants, qui attestent leur origine. Notre billet sur le caroubier du voisin et l’arbre protégé à l’état sauvage détaille cette affaire.
Le cas le plus délicat est celui d’un terrain où le cyclamen poussait avant la maison : un sous-bois où lèvent spontanément des cyclamens pourpres ou étalés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou des cyclamens des Baléares en Languedoc-Roussillon. Les pieds qui y fleurissent spontanément sont, selon nous, des spécimens sauvages, même s’ils se trouvent sur une propriété privée : l’arrêté de 1994 vise le territoire de la région, sans distinguer selon la qualité du propriétaire. L’exception que l’arrêté du 9 mai 1994 prévoit pour les « opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées » vise l’agriculture courante ; nous n’avons trouvé aucune décision qui l’étende à la tonte d’une pelouse ou à l’entretien d’un jardin d’agrément, et elle ne couvre jamais la cueillette, le transport ni la vente. Les jeunes cyclamens issus des graines d’un pied planté posent une question plus fine, qu’aucun texte ni aucune décision ne tranche à notre connaissance : un semis spontané d’une plante cultivée n’est pas nécessairement un spécimen sauvage, mais la preuve de son origine devient difficile au bout de quelques années. Dans le doute, la prudence consiste à ne pas arracher les pieds sauvages d’une espèce protégée et à se renseigner auprès de la DREAL ou de la direction départementale des territoires.
Arracher, déterrer ou vendre des cyclamens sauvages protégés expose à des sanctions sévères. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose que « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait, « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave », en violation des interdictions de l’article L. 411-1, « De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ». Le texte exige donc une intention ou une négligence grave, et l’atteinte doit porter sur la conservation de l’espèce ; la poursuite relève du procureur de la République, et ce billet s’en tient aux conséquences civiles. Le prélèvement de quelques tubercules en forêt pour les replanter chez soi n’en reste pas moins interdit pour les espèces protégées dans la région, et la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel est elle-même visée par l’article L. 411-1.
Lorsqu’un projet impose de détruire une station de cyclamens protégés, par exemple la construction d’une piscine dans un jardin boisé des Alpes-Maritimes, une dérogation peut être demandée. L’article L. 411-2 du Code de l’environnement ne l’admet qu’« à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et que la dérogation ne nuise pas au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, pour l’un des motifs qu’il énumère. L’article R. 411-6 du même code prévoit que les dérogations « sont accordées par le préfet » et que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l’autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. ». Notre billet sur le nid de goéland et la dérogation pour une espèce protégée décrit cette procédure.
Que faire si le voisin détruit lui-même une station de cyclamens sauvages protégés, en terrassant ou en désherbant ? Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a jugé une affaire comparable pour une orchidée protégée en Franche-Comté, la spiranthe d’automne, détruite lors de travaux réalisés pour une exploitation agricole. Par un jugement du 12 juin 2026 (n° 24/00781), il a relevé que le classement sans suite de la plainte « n’a pas d’incidence sur la procédure initiée devant le juge civil », puis, « en l’absence de demande de dérogation préalable », il a jugé que l’exploitant « a commis une faute en faisant réaliser les travaux en violation de la législation environnementale interdisant la destruction d’une espèce végétale protégée ». L’association de protection de la nature n’a obtenu que la réparation de son préjudice moral, 1 000 euros contre chacun des deux responsables, faute de rapporter la preuve chiffrée du préjudice écologique : elle « ne rapporte pas la preuve de l’ampleur de la destruction ». Un particulier ne peut d’ailleurs pas demander la réparation du préjudice écologique : dans son arrêt du 9 octobre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que des voisins n’avaient pas qualité pour exercer cette action, en tant que « personnes physiques non visées dans l’article 1248 du code civil ». Le voisin témoin d’une destruction peut signaler les faits à l’Office français de la biodiversité ou à la DREAL ; il ne peut demander réparation pour lui-même que s’il subit un dommage personnel, par exemple si les travaux ont atteint son propre terrain.
Le même jugement de Lons-le-Saunier rappelle une évidence que le cyclamen rend décisive : une plante protégée ne se voit qu’à certaines saisons. Un inventaire réalisé en avril n’avait relevé aucune espèce protégée, et le tribunal a retenu, d’après l’enquête de l’Office français de la biodiversité, que « ce constat n’exclut pas la présence de Spiranthe d’automne car la période de floraison se situe entre la fin de l’été et le début de l’automne », selon les motifs du jugement du 12 juin 2026. Pour le cyclamen, le calendrier varie selon l’espèce : le cyclamen de Naples fleurit d’août aux premières gelées puis garde ses feuilles jusqu’au milieu du printemps, le cyclamen étalé fleurit d’avril à mai et le cyclamen pourpre en été. Wikipédia précise que le cyclamen pourpre garde un feuillage persistant, tandis que les autres cyclamens perdent leurs feuilles en été : leur tubercule repose alors sous terre et la station peut sembler vide. Les billets consacrés à l’hellébore protégé à l’état sauvage et à l’églantier et aux rosiers sauvages protégés traitent des mêmes difficultés.
| Situation | Permis ou non | Texte | Précaution |
|---|---|---|---|
| Acheter et planter des cyclamens en jardinerie | Permis | Article 544 du Code civil | Garder l’étiquette pour les espèces protégées dans la région |
| Arracher ou déplacer des cyclamens de Naples | Permis partout | Aucune protection | Respecter les règles de voisinage |
| Cueillir des cyclamens pourpres ou étalés sauvages en PACA | Interdit | Arrêté du 9 mai 1994, article 1er | Photographier sans prélever |
| Déterrer des cyclamens des Baléares sauvages en Languedoc-Roussillon | Interdit | Arrêté du 29 octobre 1997 | Ne pas déplacer les pieds sauvages |
| Cueillir des cyclamens pourpres hors de PACA | Selon l’arrêté préfectoral éventuel | Arrêté du 13 octobre 1989 | Consulter la préfecture |
| Détruire une station sauvage pour des travaux | Seulement avec une dérogation | Articles L. 411-2 et R. 411-6 du Code de l’environnement | Demander la dérogation avant les travaux |
II. Les cyclamens du voisin : distance, semis qui traversent, toxicité et recours
Selon Wikipédia, les cyclamens plantés au jardin se plaisent à l’ombre des arbres ; on les installe volontiers au pied d’une haie ou d’une clôture, où le cyclamen de Naples forme avec les années un tapis de feuilles et de fleurs. La même source indique que ces plantes peuvent vivre plusieurs décennies et mentionne des exemplaires plantés au XIXe siècle qui fleurissent encore, avec un tubercule de 30 centimètres de diamètre pesant plus de 15 kilogrammes. Un massif de cyclamens installé le long de la limite séparative peut donc durer plus longtemps que les relations de voisinage qui l’entourent. Trois séries de questions se posent : la distance de plantation, la propagation par les graines et les feuilles, la toxicité et les dégâts.
A. Distance de plantation, semis et feuilles qui dépassent : ce que l’on peut exiger
L’article 671 du Code civil fixe, à défaut de règlements particuliers ou d’usages locaux, la distance des plantations : « la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres », et « à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Un cyclamen ne dépassant guère vingt centimètres, la question est donc celle des cinquante centimètres. Encore faut-il que l’article s’applique : il vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes », c’est-à-dire des plantes ligneuses, alors que le cyclamen est une plante herbacée à tubercule. Notre billet sur l’article 671 du Code civil et les distances de plantation détaille ces règles.
La jurisprudence ne ferme pas la porte. Dans une affaire où le défendeur soutenait que les articles 671 et 673 « ne concernent que les ligneux alors que les plantations litigieuses sont de la famille des herbacés », la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a approuvé le premier juge d’avoir appliqué ces règles à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique », selon son arrêt du 20 juin 2025 (n° 23/00601). Il s’agissait toutefois de plantes hautes, qui dépassaient le mur de clôture. Selon nous, un juge pourrait appliquer la règle des cinquante centimètres à un massif de cyclamens planté contre le grillage, mais l’enjeu est mince : l’article 672 permet d’exiger l’arrachage, et un juge regardera l’intérêt réel de la demande pour une plante qui ne fait ni ombre ni branches. La pivoine herbacée pose la même question, traitée dans notre billet sur la pivoine du voisin près de la clôture.
Si la distance n’est pas respectée, l’article 672 du Code civil permet au voisin d’exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés trop près « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Pour une plante basse, seule compte l’option de l’arrachage. Encore faut-il prouver l’emplacement exact des plantes : la cour d’appel de Lyon a relevé, dans un arrêt du 12 février 2026 (n° 24/01575), que le premier juge avait rejeté la demande d’arrachage d’arbrisseaux « faute de preuve suffisante du lieu d’implantation de ceux-ci », avant d’ordonner en appel, au vu d’un nouveau constat de commissaire de justice, l’arrachage d’un arbrisseau et d’un noisetier situés à moins de 50 centimètres de la limite, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois, avec 1 000 euros au titre des frais de procédure. Notre billet sur la mesure de la distance entre une plantation et la limite explique comment établir cette preuve.
La prescription trentenaire mérite une remarque propre au cyclamen. Un tubercule pouvant vivre des décennies, le propriétaire d’un vieux massif pourrait invoquer une plantation de plus de trente ans. Mais un massif de cyclamens se renouvelle par ses graines : selon nous, la prescription s’apprécie plante par plante, et un tapis de jeunes cyclamens levés depuis quelques années ne peut pas se prévaloir de l’ancienneté du premier tubercule. La preuve de l’âge reste, dans tous les cas, à la charge de celui qui invoque la prescription.
La propagation du cyclamen tient surtout à ses graines. Selon Wikipédia, la capsule mûrit au sol et libère de grosses graines recouvertes d’un mucilage sucré, qui sont dispersées par les fourmis. Les jeunes cyclamens qui lèvent dans votre pelouse ne sont plus ceux du voisin : l’article 552 du Code civil pose que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. », et l’article 553 dispose que les plantations faites sur un terrain sont « présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé ». Vous pouvez donc arracher ces semis chez vous ou les conserver, sous la seule réserve, déjà vue, des cyclamens sauvages d’une espèce protégée dans votre région. Le voisin ne peut ni les réclamer ni vous reprocher de les avoir arrachés. Notre billet sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété applique le même raisonnement aux semis apportés par les oiseaux.
Reste le feuillage qui passe sous le grillage. L’article 673 du Code civil distingue deux régimes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » ; mais « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. ». Ce droit de couper « est imprescriptible ». Les feuilles d’un cyclamen ne sont pas des branches. La Cour de cassation a déjà validé un raisonnement qui traitait des plantes herbacées comme des ronces : dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), elle a approuvé une cour d’appel qui avait rejeté la demande tendant à faire couper des ronces par les voisins après avoir constaté que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie ». Selon nous, les feuilles et les hampes de cyclamen qui débordent relèvent de ce second régime : vous pouvez les couper vous-même à la limite, et vous aurez du mal à obtenir du juge qu’il condamne le voisin à le faire. Nos billets sur l’article 673 et la coupe des racines et des branches et sur les mauvaises herbes du voisin qui envahissent le jardin développent ce point.
Peut-on aller plus loin et exiger que le voisin empêche ses cyclamens de se ressemer ? Il faudrait démontrer un trouble anormal de voisinage, au sens de l’article 1253 du Code civil, selon lequel celui qui est à l’origine d’un « trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Quelques cyclamens qui lèvent dans une pelouse, à l’ombre d’une haie, relèvent selon nous des inconvénients normaux du voisinage ; nous n’avons trouvé aucune décision qui ait jugé l’inverse pour une plante aussi discrète. Notre billet sur le terrain du voisin laissé à l’abandon montre, à l’inverse, quand la végétation d’un voisin devient un trouble.
| Situation | Ce que vous pouvez faire | Texte | Limite |
|---|---|---|---|
| Cyclamens plantés contre le grillage, à moins de 50 cm | Demander l’arrachage | Articles 671 et 672 du Code civil | Application discutée pour une plante herbacée |
| Massif ancien | Vérifier l’âge invoqué | Article 672 du Code civil | La preuve de trente ans incombe au voisin |
| Jeunes cyclamens levés dans votre pelouse | Les arracher ou les garder | Articles 552 et 553 du Code civil | Sauf cyclamen sauvage protégé dans la région |
| Feuilles et fleurs qui passent sous la clôture | Les couper vous-même à la limite | Article 673 du Code civil | Ne pas entrer chez le voisin |
| Semis qui se répètent chaque automne | Invoquer un trouble anormal | Article 1253 du Code civil | Rarement retenu pour une petite plante |
| Cyclamens du voisin arrachés par vous chez lui | Rien : c’est une faute | Article 1240 du Code civil | Réparation due au voisin |
B. Toxicité, chat, désherbant, plantes détruites : responsabilités, preuves et démarches
Le cyclamen est toxique. Selon Wikipédia, il contient de la cyclamine, une saponine triterpénique, dont la plus forte concentration se trouve dans le tubercule, et dont l’ingestion provoque une irritation avec nausées et vomissements intenses. Une enseigne de jardinerie le range parmi les plantes toxiques pour le chat et indique que ce sont surtout les bulbes qui sont toxiques, avec des vomissements et des diarrhées. Le risque tient donc moins aux fleurs qu’au tubercule, qu’un chien qui creuse peut mettre au jour.
Le cyclamen ne figure pourtant pas sur la liste officielle des végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. L’article L. 1338-3 du Code de la santé publique prévoit que « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine », pour les végétaux fixés par arrêté. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 qui en dresse la liste comporte une « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion. » où figurent notamment le colchique, la digitale, l’if et le laurier-rose, mais aucun cyclamen. Elle précise que « Sauf indication contraire, les informations s’appliquent à toutes les variétés, sous-espèces et cultivars des espèces citées. », ce qui ne permet pas d’y faire entrer une espèce absente. Le vendeur n’est donc pas tenu, au titre de ce texte, d’avertir l’acheteur d’un cyclamen, et le voisin qui en plante n’enfreint aucune règle de santé publique. Notre billet sur la liste officielle des plantes toxiques et celui sur le colchique, toxique pour les chiens et les chevaux présentent ce régime.
La toxicité d’une plante ne suffit pas à en faire un trouble anormal. Le tribunal judiciaire de Lille, saisi par des voisins qui se plaignaient d’un prunier, a jugé que « le passage de feuilles mortes ou la présence de prunes dont la toxicité pour les personnes n’a encore jamais été démontrée, aux abords de la clôture, ne saurait être considéré comme constituant, en soi, un trouble anormal de voisinage ». Il a ajouté que « Les prunes pourraient éventuellement représenter un danger pour un animal », mais que les demandeurs ne démontraient pas avoir un animal exposé à ce danger, selon son jugement du 16 juin 2026 (n° 25/05916). La Cour de cassation exige pour sa part des juges qu’ils recherchent si une situation fait courir « un risque avéré de dommages sur le terrain voisin, excédant les inconvénients normaux du voisinage », selon son arrêt du 5 mars 2026 (n° 23-20.575), rendu à propos d’un talus menaçant de s’effondrer. Selon nous, un massif de cyclamens dans le jardin du voisin ne crée pas un tel risque : le tubercule est enterré chez lui, et votre chat ou votre chien n’y accède qu’en franchissant la clôture. Notre billet sur l’article 1253 et le risque futur analyse cette jurisprudence.
La question se pose souvent à l’envers : c’est votre propre chat qui va gratter dans le massif du voisin. L’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé », même échappé. Le tribunal judiciaire de Toulouse a ainsi accordé 120 euros à des voisins pour le nettoyage des déjections d’un chat, mais a refusé d’imputer à ce chat les dégâts autour d’un dahlia et de pots de fleurs, « d’autres animaux pouvant en être à l’origine », selon son jugement du 28 janvier 2025 (n° 23/04342). Si votre chat s’intoxique en mâchonnant les cyclamens du voisin, vous ne pourrez pas, selon nous, lui en faire grief : cultiver une plante courante dans son jardin n’est pas une faute. Notre billet sur le chat du voisin dans le jardin et celui sur l’article 1243 du Code civil détaillent ce régime.
La faute change la donne. L’article 1240 du Code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », et l’article 1241 ajoute que chacun répond du dommage causé « non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Le voisin qui jette par-dessus la clôture ses déchets de jardin chargés de tubercules, là où joue votre chien, celui qui arrache vos cyclamens en limite ou qui les détruit au désherbant commet une faute. Encore faut-il la prouver : la cour d’appel d’Agen a jugé, à propos de pruniers contaminés par un désherbant, que « Si certes ces éléments se corroborent pour établir la contamination des pruniers par le glyphosate, ils sont insuffisants à caractériser la faute, la négligence » du voisin désigné, l’origine de la contamination n’étant pas établie, selon son arrêt du 4 mars 2026 (n° 25/00063). Nos billets sur le désherbant du voisin et les plantes mortes, sur la coupe sans autorisation et sur l’article 1240 du Code civil développent ces cas.
Tout litige se joue sur la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ». Pour un cyclamen, la saison commande la preuve : pour le cyclamen de Naples, un constat de commissaire de justice dressé en juillet ne montrera qu’une terre nue, quand un constat de septembre à mars montrera les fleurs ou les feuilles, l’emplacement exact des plantes et la distance qui les sépare de la limite. Photographies datées, attestations de voisins et mesure au mètre complètent le dossier. Nos billets sur le constat de commissaire de justice, sur l’attestation de témoin et sur la mise en demeure du voisin détaillent ces étapes.
Avant tout procès, une tentative de règlement amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », pour la demande en justice « lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise notamment, devant le tribunal judiciaire, les actions relatives à la distance des plantations : « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». La conciliation, la médiation ou la procédure participative précède donc l’action, sauf dans les cas de dispense prévus par le texte, comme l’urgence manifeste. Le tribunal judiciaire de Blois a jugé, dans une ordonnance de référé du 31 juillet 2026 (n° 26/00346), que malgré la compétence que l’article R. 211-3-8 réserve au tribunal judiciaire pour ces actions, « le juge des référés n’est pas incompétent », et que « La tentative de conciliation obligatoire ayant eu lieu, la fin de non-recevoir sera donc rejetée. ». Nos billets sur le conciliateur de justice, sur la médiation de voisinage, sur la conciliation déjà tentée et sur le tribunal compétent précisent ces règles.
En cas d’urgence réelle, le juge des référés peut intervenir. L’article 835 du Code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, un voisin qui vide régulièrement ses déchets de tubercules dans le jardin où jouent des enfants ou un chien pourrait relever de ce texte ; un massif de cyclamens planté chez lui, non. Lorsqu’il faut établir un fait technique, comme l’origine d’un désherbant ou l’ancienneté d’une plantation, l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir une expertise « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Depuis le 1er septembre 2025, ce texte précise que « lorsque la mesure d’instruction porte sur un immeuble, la juridiction du lieu où est situé l’immeuble est seule compétente ». Nos billets sur le référé-expertise et sur le référé-provision en présentent les conditions.
Enfin, la décision obtenue doit être exécutée et l’action exercée à temps. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. », comme l’a fait la cour d’appel de Lyon dans l’arrêt cité plus haut. Quant à la demande de dommages et intérêts, l’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Nos billets sur le jugement que le voisin ne respecte pas, sur l’indemnisation d’un trouble de voisinage et sur le coût d’un procès contre un voisin complètent ces points.
| Démarche | Quand | Texte | Pièces utiles |
|---|---|---|---|
| Identifier l’espèce | Pendant la floraison ou la feuillaison | Arrêtés régionaux de 1994 et de 1997 | Photographies datées, étiquette du plant |
| Mesurer la distance | Quand les feuilles sont visibles | Articles 671 et 672 du Code civil | Constat de commissaire de justice |
| Couper ce qui dépasse | À tout moment | Article 673 du Code civil | Aucune ; rester de son côté de la limite |
| Écrire au voisin | Avant toute procédure | Aucun texte ne l’impose | Lettre recommandée, photographies |
| Tenter la conciliation | Avant d’assigner | Article 750-1 du Code de procédure civile | Constat d’échec ou de carence |
| Saisir le juge des référés | En cas de dommage imminent | Article 835 du Code de procédure civile | Constat, attestations |
| Demander une expertise | Pour un fait technique | Article 145 du Code de procédure civile | Analyses, devis de remise en état |
| Faire exécuter la décision | Après le jugement | Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution | Décision signifiée, constat de non-exécution |
Conclusion
Le cyclamen est une plante de jardin autant qu’une fleur sauvage, et la loi le traite selon son espèce, sa région et son origine. Le cyclamen de Naples n’est protégé nulle part : on le plante, on le déplace et on l’arrache librement. Le cyclamen pourpre et le cyclamen étalé sont protégés à l’état sauvage en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cyclamen des Baléares l’est dans l’ancienne région Languedoc-Roussillon, et la cueillette du cyclamen pourpre peut être encadrée par le préfet ailleurs, au titre d’un arrêté national de 1989 dont le texte consolidé écorche le nom latin. Les pieds achetés en jardinerie restent des plantes cultivées, à condition de pouvoir le prouver, et la destruction d’une station sauvage d’une espèce protégée suppose une dérogation préfectorale.
Entre voisins, le cyclamen pose surtout des questions de mesure. La règle des cinquante centimètres pourrait s’appliquer à un massif planté contre la clôture, les semis qui lèvent chez vous vous appartiennent et les feuilles qui passent se coupent à la limite. Sa toxicité, réelle mais concentrée dans le tubercule, ne fait pas d’un massif fleuri un trouble anormal, et le cyclamen ne figure pas sur la liste officielle des végétaux dangereux pour la santé humaine ; ce sont les fautes, déchets jetés, désherbant ou arrachage chez autrui, qui engagent la responsabilité. Aucune décision publiée ne juge encore des cyclamens, et seul le juge tranche ; notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente la démarche d’ensemble.