Yucca du voisin : racines, rejets, feuilles piquantes, toxicité, distance et hauteur, ce que dit la loi (2026)

Le yucca a quitté les vérandas pour s’installer en pleine terre. Yucca gloriosa, Yucca rostrata au feuillage bleuté, Yucca elegans ou yucca pied d’éléphant : ces plantes au port graphique sont devenues des classiques des jardins secs et des bordures de clôture. Elles ont pourtant des traits qui expliquent bien des désaccords entre voisins. Selon la fiche de culture d’une grande jardinerie, certaines espèces atteignent cinq mètres au jardin, leurs feuilles sont coriaces, acérées sur les bords et terminées par une pointe dure, et la plante émet des rejets à sa base. Son tronc s’épaissit aussi avec l’âge, au point de peser sur un muret ou une clôture.

Les questions se posent des deux côtés de la limite. Le voisin veut savoir s’il peut exiger que le yucca planté contre le grillage soit ramené à deux mètres ou arraché, faire couper les feuilles qui passent chez lui, supprimer les rejets qui sortent dans sa pelouse ou obtenir réparation quand des troncs déforment un mur. Le propriétaire veut savoir à quelle distance planter, s’il peut garder un sujet ancien et ce qu’il risque si une feuille blesse quelqu’un.

Aucun texte ne nomme le yucca. Les articles 671 à 673 du Code civil, le régime des troubles anormaux de voisinage et plusieurs décisions récentes, dont un dossier provençal de grands yuccas et de mur de soutènement, donnent pourtant des réponses précises. Ce billet examine la distance, la hauteur et ce qui permet de garder un yucca trop proche (I), puis les feuilles, les rejets, les troncs et la manière d’agir (II). La page du cabinet consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente l’ensemble de ce contentieux.

I. Planter ou garder un yucca près de la limite : distance, hauteur et prescription

A. Un yucca reste une plantation : deux mètres, cinquante centimètres ou l’usage local

Le Code civil ne distingue pas selon les espèces. L’article 671 du Code civil vise tous les « arbres, arbrisseaux et arbustes » plantés près de la limite. Botaniquement, le yucca appartient aux monocotylédones, comme les palmiers, mais il forme un ou plusieurs troncs ligneux et persistants. La plateforme INVMED des conservatoires botaniques nationaux méditerranéen et de Corse décrit d’ailleurs le yucca glorieux comme un arbuste vivace ligneux. Les juges ne s’arrêtent pas à ces nuances : la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans une ordonnance du 17 septembre 2024 (n° 24/00613), reprend l’expression d’« arbres de type yucca » utilisée par l’expert et par le premier juge, et le tribunal judiciaire de Dax, dans un jugement du 6 janvier 2026 (n° 25/00074), a appliqué les distances légales à un palmier planté à vingt-huit centimètres de la limite. Un yucca planté en pleine terre entre donc dans le champ du texte.

La règle fonctionne par renvois successifs. L’article 671 applique d’abord la distance prescrite par les règlements particuliers, puis celle fixée par « des usages constants et reconnus », et seulement à défaut une distance « de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Concrètement, la règle supplétive combine deux mesures. Un yucca planté à plus de deux mètres de la limite peut grandir librement, sous réserve des feuilles qui débordent, examinées plus loin. Un yucca planté entre cinquante centimètres et deux mètres doit rester à deux mètres de haut au plus. Un yucca planté à moins de cinquante centimètres n’est pas permis, quelle que soit sa taille.

La distance se mesure à partir du centre du tronc et non de la feuille la plus proche. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), publié au Bulletin : la distance entre les arbres et la ligne séparative « doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Pour un yucca, la précision compte, car plusieurs espèces forment des troncs multiples et serrés, et la rosette de feuilles déborde largement autour de chacun. Mesurer chaque tronc évite un débat inutile. Le juge refuse en effet de deviner une distance que personne n’a relevée : dans un jugement du 21 septembre 2026 (n° 26/00485), le juge des contentieux de la protection d’Amiens a écarté un arbre à plusieurs troncs dont l’éloignement n’était pas précisé, en rappelant que « la charge de la preuve de la violation des distances des plantations repose sur le demandeur ».

La hauteur, elle, se vérifie à tout moment. Selon un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), les arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite doivent être « tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». Un dépassement léger suffit à justifier la demande : dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), publié au Bulletin, la Cour de cassation a cassé une décision qui avait refusé d’ordonner la taille de thuyas dépassant de dix à quinze centimètres, en rappelant que le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à moins de deux mètres de la ligne séparative « soient réduits à la hauteur de deux mètres ». Or la taille adulte varie beaucoup d’une espèce à l’autre. La fiche de culture déjà citée indique environ deux mètres de haut et de large pour le Yucca gloriosa, jusqu’à cinq mètres pour le Yucca rostrata et le Yucca elegans, une soixantaine de centimètres pour le Yucca recurvifolia ‘Bright Star’. Wikipédia précise que le Yucca gloriosa peut dépasser cinq mètres. Le petit Yucca rostrata acheté en pot, à croissance lente selon la même source, peut donc franchir au fil des années le seuil de deux mètres, et c’est alors que la distance de plantation devient décisive.

Reste la hampe florale. Les yuccas fleurissent sur de hautes hampes : selon la plateforme INVMED, le yucca glorieux mesure d’un à cinq mètres hampe comprise, et la hampe du Yucca filamentosa atteint un mètre cinquante au plus. Aucune des décisions consultées pour ce billet ne dit si une hampe saisonnière compte dans la hauteur de l’article 671. La fiche de culture conseille de retirer les fleurs fanées : couper la hampe après la floraison évite simplement d’ouvrir le débat.

Il faut enfin vérifier ce qui prime sur la règle des deux mètres. Un règlement de lotissement, un cahier des charges ou un usage local peut imposer une autre distance. Un titre peut aller plus loin encore : l’article 686 du Code civil permet aux propriétaires d’établir sur leurs fonds « telles servitudes que bon leur semble », et précise que « L’usage et l’étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ». Une servitude destinée à protéger une vue peut ainsi limiter la hauteur des plantations bien en dessous de deux mètres, comme l’explique le billet consacré à la servitude de prospect et à l’interdiction de planter. Enfin, toutes les mesures partent de la ligne séparative, qui ne coïncide pas toujours avec la clôture : en cas de doute, un bornage fixe la référence. Le billet sur la mesure de la distance de plantation et les usages locaux détaille ces vérifications, et celui consacré à l’article 671 du Code civil en reprend la lecture complète.

B. Arracher ou réduire, prescription et statut de la plante : ce qui permet de garder un yucca trop proche

L’article 672 du Code civil organise la sanction. Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés trop près « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Le choix n’appartient pas au voisin dans tous les cas. Pour un yucca planté entre cinquante centimètres et deux mètres, l’arrêt du 30 juin 2021 précise que l’option entre arrachage et réduction appartient « en ce cas au propriétaire des arbres ». À moins de cinquante centimètres, en revanche, la plantation est irrégulière quelle que soit sa hauteur et l’arrachage peut être ordonné : le tribunal de Dax a ainsi condamné le propriétaire d’un palmier situé à vingt-huit centimètres de la limite, et de trois acacias plantés à moins de cinquante centimètres, à les abattre sous astreinte de cent euros par jour de retard.

Réduire un yucca est le plus souvent possible. Les guides de jardinage décrivent la coupe du tronc juste au-dessus d’une touffe de feuilles, pour que la plante reparte, et le bouturage des tronçons ; certains conseillent de ne pas retirer plus d’un tiers de la hauteur en une fois, ce qui peut obliger à étaler une forte réduction et à le dire au voisin. Mais une réduction n’est pas un geste unique : un yucca rabattu à deux mètres repousse, et la conformité doit être entretenue. Dans un jugement du 19 octobre 2026 (n° 25/02888), le juge des contentieux de la protection de Melun, saisi pour un laurier et une aubépine, a ordonné leur rabattage à deux mètres et rappelé que l’entretien devra, « en tant que de besoin, intervenir annuellement ». Le même raisonnement vaut pour un yucca. Il faut aussi penser au remplacement : selon l’article 672, si les arbres meurent ou sont coupés, « le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales ». Replanter au pied de la clôture les tronçons d’un yucca coupé revient à créer une plantation nouvelle, soumise aux distances.

La prescription trentenaire est l’argument le plus fréquent du propriétaire d’un vieux yucca. Son point de départ n’est pas la plantation. Dans un arrêt du 6 mai 2014 (n° 13-12.183), la Cour de cassation a approuvé le juge qui avait retenu que « le point de départ de la prescription trentenaire est la date à laquelle l’arbre a dépassé la hauteur de deux mètres », en écartant comme surabondant un motif tiré de l’âge de l’arbre. La preuve incombe à celui qui invoque la prescription, conformément à l’article 9 du Code de procédure civile, selon lequel « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Les décisions récentes sont exigeantes. Dans le jugement de Melun du 19 octobre 2026, la facture d’un élagueur indiquant qu’un laurier avait plus de quarante ans « ne permet pas de considérer que cet arbre dépasse la hauteur de 2 mètres depuis plus de 30 ans ». Dans le jugement de Dax du 6 janvier 2026, l’affirmation d’un rapport d’expertise amiable selon laquelle certains arbres avaient plus de trente ans ne permettait pas de déduire « que ces plantations litigieuses bénéficieraient de la protection trentenaire ». À Amiens, une attestation sur la présence ancienne de sapins a été jugée sans portée, le litige portant sur d’autres arbres dont rien ne permettait d’apprécier la hauteur au fil des décennies.

Pour un yucca, cette preuve est encore plus délicate. Les yuccas sont des monocotylédones, et le service des parcs nationaux américains souligne, à propos du yucca arborescent du désert de Mojave, qu’il ne forme pas de cernes de croissance, ce qui rend l’estimation de son âge difficile ; les chercheurs l’évaluent à partir de sa hauteur et de sa vitesse de croissance. Le carottage, utile pour dater un chêne ou une haie de thuyas, risque donc de ne rien apprendre sur un yucca. La preuve passera par d’autres pièces : photographies de famille datées où le yucca apparaît à côté d’un repère connu, photographies aériennes anciennes de l’IGN, factures d’achat, attestations précises. Et il faudra toujours dater le dépassement des deux mètres, pas la plantation. Le billet consacré à l’arbre ou la haie de plus de trente ans détaille ces modes de preuve. La prescription, même acquise, protège la place et la hauteur du yucca, jamais les feuilles qui passent la limite, comme on le verra plus loin.

Aucune règle administrative n’oblige, en revanche, à se débarrasser d’un yucca. Le yucca glorieux n’est pas protégé selon la fiche de l’Inventaire national du patrimoine naturel. Elle ne figure pas davantage parmi les espèces exotiques envahissantes réglementées. L’article L. 411-6 du Code de l’environnement renvoie à un arrêté le soin de fixer la liste des espèces dont sont interdits notamment « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat », et l’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 applique ces interdictions aux espèces énumérées en annexe I : dans la version en vigueur au 7 novembre 2026, aucun yucca n’y figure. L’interdiction d’introduction dans le milieu naturel prévue à l’article L. 411-5 du même code ne vise elle aussi que des espèces inscrites sur une liste. Les botanistes sont pourtant attentifs : selon Wikipédia, le Yucca gloriosa s’est naturalisé dans les zones côtières sableuses du sud-ouest, et la plateforme INVMED le classe parmi les espèces végétales exotiques envahissantes, avec un niveau modéré en Provence-Alpes-Côte d’Azur et un niveau d’alerte en Occitanie et en Corse. Cette évaluation scientifique n’a pas d’effet juridique, mais elle invite à ne pas jeter des tronçons de yucca dans la nature. Le billet sur les plantes invasives interdites en France présente les espèces réellement concernées.

Le yucca n’apparaît pas non plus sur la liste des végétaux dangereux pour la santé. L’article L. 1338-3 du Code de la santé publique impose à « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine » d’informer l’acheteur, selon une liste fixée par arrêté. L’arrêté du 4 septembre 2020 pris pour son application cite, parmi les espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion, le laurier-rose, l’if ou le ricin, mais aucun yucca. Il mentionne en revanche le lis glorieux, Gloriosa superba, une tout autre plante que le Yucca gloriosa malgré la ressemblance des noms. Le billet consacré à la haie de laurier-rose du voisin montre ce que change l’inscription sur cette liste.

II. Feuilles piquantes, rejets et troncs : ce que le voisin peut obtenir, et comment

A. Feuilles qui traversent la clôture, rejets, troncs contre un mur : les droits de chacun

Les feuilles et les tiges qui passent au-dessus de la limite relèvent de l’article 673 du Code civil. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper ». Le texte parle de branches ; les tiges feuillées d’un yucca qui avancent au-dessus du fonds voisin devraient, selon toute vraisemblance, être traitées de la même manière, aucune décision consultée n’ayant fait de distinction. Ce droit ne s’éteint pas avec le temps. Un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698), publié au Bulletin, rappelle « que ce droit est imprescriptible », même lorsque la plantation elle-même est protégée par la prescription trentenaire. Dans un arrêt du 18 octobre 2006 (n° 04-20.370), également publié, la Cour a jugé que le fait de ne pas avoir demandé la coupe pendant des années « constituait une tolérance » et que la demande tardive d’un propriétaire qui n’avait pas l’obligation de supporter les empiétements « ne pouvait constituer un abus de droit ». Une limite tout de même : selon un arrêt du 15 janvier 2026 (n° 24-13.766), ces dispositions ne sont applicables « qu’aux fonds contigus ». Si une bande de terrain appartenant à un tiers sépare les deux jardins, il faut passer par le trouble anormal de voisinage.

Le voisin ne doit pas couper lui-même les feuilles qui dépassent : le texte lui donne le droit de contraindre le propriétaire, pas de se faire justice. Couper ou mutiler la plante d’autrui expose à une demande de réparation, comme l’explique le billet sur le voisin qui coupe un arbre sans autorisation. Le propriétaire du yucca, de son côté, ne peut pas en principe entrer chez le voisin pour tailler sans son accord ; la question de l’accès est traitée dans le billet sur la taille d’une haie côté voisin.

Les feuilles piquantes posent une question de sécurité. La plateforme INVMED relève que le yucca glorieux peut provoquer des blessures par l’extrémité piquante de ses feuilles, et la fiche de culture citée plus haut recommande de laisser de l’espace autour de la plante pour ne pas se blesser en passant. Si une rosette déborde au-dessus d’une allée ou d’un jardin où jouent des enfants, la demande de coupe est d’autant plus légitime. En cas d’accident, le propriétaire pourrait voir sa responsabilité recherchée sur le fondement de l’article 1242 du Code civil, qui rend chacun responsable du dommage causé par « des choses que l’on a sous sa garde » ; aucune décision consultée ne porte sur une blessure causée par un yucca, et l’issue dépendrait des circonstances et de la preuve du lien entre la plante et la blessure. Le billet consacré à l’article 1242 du Code civil explique ce régime. La toxicité concerne surtout les animaux : l’ASPCA, association américaine de protection des animaux, classe les yuccas parmi les plantes toxiques pour les chiens, les chats et les chevaux en raison des saponines qu’ils contiennent, avec notamment des vomissements chez le chien et le chat. Si un animal tombe malade après avoir mâché les feuilles d’un yucca voisin, la réparation suppose de prouver l’origine de l’intoxication, comme pour les chevaux ou vaches intoxiqués par une haie voisine.

Les rejets obéissent à une autre règle. Selon INVMED, dans ses zones d’introduction en Europe, où l’insecte pollinisateur est absent, le yucca glorieux se développe uniquement par bouturage et drageonnement, et le Yucca filamentosa produit des stolons. L’article 673 prévoit que « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Le voisin peut donc arracher chez lui les rejets et couper à la limite les racines qui les alimentent. Peut-il aussi obliger le propriétaire à supprimer la source ? Les tribunaux divergent. Le tribunal judiciaire de Nevers, dans un jugement du 26 novembre 2025 (n° 25/00033), a estimé que l’article 673 « ne permet pas de solliciter la condamnation du voisin à couper les racines qui sortent sur son terrain », le propriétaire de l’arbre restant responsable des dommages prouvés. Le tribunal judiciaire d’Évreux, dans un jugement du 24 octobre 2025 (n° 25/00507), a jugé au contraire que le droit de couper soi-même les racines n’emporte pas l’obligation d’y procéder et ne dispense pas le propriétaire de l’arbre de ses propres obligations. Le tribunal judiciaire de Lorient, dans un jugement du 20 novembre 2025 (n° 25/00220), a ordonné l’arrachage des drageons de robiniers et l’abattage des arbres avec dessouchage sous astreinte de cent euros par jour, sur la foi d’un constat non contesté par des défendeurs qui ne s’y opposaient pas. Encore faut-il prouver d’où viennent les rejets : dans l’arrêt du 19 mai 2004 déjà cité, la demande a été rejetée parce que « la provenance des chardons et des orties qui sont assimilés aux ronces n’était pas établie ».

Lorsque les rejets envahissent vraiment le terrain, le trouble anormal de voisinage prend le relais. L’article 1253 du Code civil dispose que le propriétaire à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Dans un arrêt du 10 octobre 2019 (n° 18-18.415), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu un trouble anormal à propos de rhizomes de bambous, dont l’élimination imposait un nettoyage en profondeur et la construction d’« une barrière anti-rhizomes de 80 cm de profondeur ». Les billets consacrés au mimosa, à l’acacia, à la bignone et au lilas montrent comment ces règles s’appliquent à d’autres plantes qui drageonnent.

Le contentieux le plus lourd naît des troncs. L’ordonnance de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 17 septembre 2024 en donne un exemple. Un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 24 novembre 2023 avait condamné les propriétaires de grands yuccas à reprendre le mur de soutènement situé en limite de la parcelle voisine, selon les préconisations de l’expert judiciaire : terrassement avec « enlèvement complet des troncs, souches et racines des arbres de type yucca », pose d’une nappe drainante et de barbacanes, sous astreinte de cent euros par jour, avec deux mille euros de préjudice moral et trois mille cinq cents euros de frais de procédure. L’expert avait constaté des poussées anormales, des déformations et des fissures, et leur lien de causalité avec la présence d’« arbres de type yucca de très grande taille et le développement très important de leurs troncs générant la dislocation des agglomérés de béton en partie supérieure ». Un élagage réalisé en 2020, qui avait conservé une partie du tronc sur un mètre cinquante et le système racinaire, avait été jugé insuffisant par l’expert. Les propriétaires ont fait appel et, pour s’opposer à la radiation, ont produit un rapport privé selon lequel les racines n’auraient pas de pouvoir de perforation ; le conseiller de la mise en état a estimé que « Cet élément nouveau concernant l’abattage d’un yucca ne remet pas en cause l’ensemble des préconisations de l’expert » et a radié l’affaire faute d’exécution du jugement. La leçon est double : le dommage peut venir du tronc qui grossit autant que des racines, et une expertise contradictoire pèse plus lourd qu’un avis unilatéral. Le billet sur le mur de soutènement entre voisins complète ce point.

Le juge peut aller jusqu’à l’abattage lorsqu’il n’existe pas d’autre remède. Dans un arrêt du 4 janvier 1990 (n° 87-18.724), publié au Bulletin, la Cour de cassation a approuvé l’abattage de peupliers plantés à plus de deux mètres, dont les racines soulevaient le revêtement du sol voisin, en relevant que « l’abattage des arbres était le seul moyen de faire cesser les désordres qu’ils causaient ». Les débris, eux, sont en principe des inconvénients normaux : les feuilles sèches qu’un yucca laisse retomber le long de son tronc relèvent de la même appréciation que les feuilles mortes du voisin. L’excès peut cependant être sanctionné : à Dax, des graines tombées de branches en surplomb avaient fait germer des plantes sur le toit des voisins, qui ont obtenu le remboursement de la location d’une nacelle, soit 558,30 euros, au titre du trouble anormal.

B. Mesurer, écrire, concilier, saisir le juge : la marche à suivre face au yucca du voisin

Tout commence par la preuve. Il faut mesurer la distance entre la ligne séparative et l’axe de chaque tronc, puis la hauteur, en photographiant la plante avec un repère visible, une règle de chantier par exemple. Un plan de géomètre est encore plus probant : c’est sur le plan de masse d’un géomètre-expert que le tribunal de Dax s’est fondé, au centimètre près. Les photographies prises par les parties peuvent suffire si l’adversaire n’en conteste ni la date ni le lieu, comme l’a relevé le juge de Melun, qui a aussi jugé proportionnée l’atteinte à la vie privée causée par des clichés du jardin voisin limités à la végétation litigieuse. Un constat de commissaire de justice reste la pièce la plus sûre lorsque le litige s’annonce durable. Pour des rejets, il faut établir qu’ils proviennent bien du yucca voisin.

Vient ensuite l’écrit. Une lettre précise, rappelant les distances relevées et les textes applicables, puis une mise en demeure, fixent le point de départ des discussions. Avant tout procès, la tentative amiable est obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une conciliation, une médiation ou une procédure participative pour les demandes relatives aux actions énumérées à l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire, qui comprend « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies », ainsi que pour celles relatives « à un trouble anormal de voisinage ». Le texte prévoit des dispenses, notamment en cas d’urgence manifeste ou lorsque la première réunion de conciliation ne peut être organisée dans les trois mois. Les dossiers récents montrent que la conciliation est un passage, pas une impasse : à Melun et à Dax, l’échec ou la carence constatés par le conciliateur ont ouvert la voie au tribunal ; à Évreux, le juge a admis que la conciliation, menée sur l’ensemble du litige de végétation, couvrait des demandes formulées ensuite de manière plus détaillée. Le billet consacré au conciliateur de justice décrit le déroulement des réunions, et celui sur l’accord de conciliation non respecté ce qu’il advient d’un accord ignoré.

Si l’amiable échoue, le tribunal judiciaire est compétent ; le billet sur le tribunal compétent dans un conflit de voisinage précise les règles de représentation. En cas d’urgence ou d’obligation évidente, le référé est adapté. L’article 835 du Code de procédure civile permet au juge, « même en présence d’une contestation sérieuse », de prescrire les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Le juge des référés de Reims, dans une ordonnance du 10 juin 2026 (n° 25/00354), a ainsi condamné un voisin qui n’était venu ni à la conciliation ni à l’audience de règlement amiable ordonnée par le juge, au titre d’une « mesure de règlement amiable avant-dire droit », à élaguer ses arbres et à supprimer le lierre qui empiétait, sous astreinte de cinquante euros par jour, avec une provision de 904,90 euros pour la reprise des désordres matériels causés à la clôture et à une dépendance. Lorsque la cause d’un dommage est discutée, comme pour un mur qui se fissure derrière des yuccas, l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir une expertise avant tout procès s’il existe un « motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». C’est par une expertise ordonnée en référé qu’avait commencé le dossier de Grasse. Le billet sur le référé expertise entre voisins en détaille les conditions.

Le jugement obtenu s’exécute vite. Selon l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont « de droit exécutoires à titre provisoire », sauf exception. L’appel ne dispense donc pas d’arracher ou de réduire le yucca, et l’article 524 du même code permet de prononcer « la radiation du rôle de l’affaire lorsque l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel », sauf conséquences manifestement excessives ou impossibilité d’exécuter. C’est exactement ce qui est arrivé aux propriétaires des yuccas de Grasse. Les astreintes prononcées dans les décisions citées vont de dix euros par jour, à Évreux, à cinquante euros à Reims et cent euros à Dax, Amiens, Lorient et Grasse. Les billets sur l’appel et l’exécution provisoire en matière d’abattage et sur le voisin qui ne respecte pas le jugement détaillent la suite.

Les dommages et intérêts obéissent à un délai propre. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Pour un trouble de voisinage, le juge de Melun a rappelé que ce délai « court à compter de la première manifestation des troubles », tout en considérant que la repousse d’un arbre après une taille constituait un trouble nouveau. Les montants restent mesurés lorsque le dommage est surtout moral : deux cents euros à Évreux, trois cents euros à Amiens, deux mille euros dans le dossier de Grasse, après une expertise ordonnée en 2019. Le préjudice matériel est remboursé sur justificatif, comme la nacelle de Dax. La faute simple de l’article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » oblige son auteur à le réparer, a servi à Évreux pour indemniser le préjudice moral causé par l’absence d’élagage. Le billet sur l’indemnisation du trouble anormal de voisinage donne d’autres repères.

Le propriétaire d’un yucca peut éviter l’essentiel de ces litiges par quelques précautions. Choisir l’espèce en fonction de la place : un Yucca rostrata, un Yucca elegans ou un Yucca gloriosa, qui peuvent dépasser deux mètres, se plantent à plus de deux mètres de la limite, tandis qu’une petite espèce qui reste nettement sous deux mètres peut se contenter d’un demi-mètre. Éviter de planter un yucca contre un mur de soutènement ou une clôture maçonnée : en grossissant, son tronc finit par s’y appuyer. Retirer chaque année les rejets qui apparaissent près de la clôture, couper la hampe après la floraison si elle dépasse, et répondre par écrit à une demande du voisin plutôt que de laisser le différend s’installer. Le billet sur le choix d’un arbre à planter près d’une maison ou en limite de propriété aide à anticiper ces contraintes, et celui consacré au palmier du voisin traite d’une autre plante exotique aux problèmes voisins.

Conclusion

Le yucca n’est visé par aucun texte particulier. Il n’est ni protégé, ni interdit, ni inscrit sur la liste des végétaux toxiques soumis à information, même si les conservatoires botaniques surveillent l’expansion du yucca glorieux sur certains littoraux. Il reste une plantation au sens de l’article 671 du Code civil : planté entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, il doit être tenu à deux mètres de haut, mesurés depuis l’axe de chaque tronc, sauf usage local, titre ou prescription trentenaire prouvée par celui qui l’invoque ; planté à moins de cinquante centimètres, il peut être arraché. Prouver cette prescription est délicat pour un yucca, dont l’âge se laisse mal estimer, et c’est la date du dépassement des deux mètres qu’il faut établir, pas celle de la plantation.

Ses feuilles qui passent la limite peuvent toujours être coupées à la demande du voisin, ses rejets peuvent être arrachés par celui chez qui ils sortent, et ses troncs, en grossissant, peuvent engager la responsabilité de son propriétaire, comme l’a montré le dossier des yuccas et du mur de soutènement jugé à Grasse puis devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Pour faire valoir ses droits, la méthode compte autant que la règle : mesurer avec un repère visible, écrire, passer par la conciliation, puis saisir le juge en gardant la mesure qu’il attend des deux voisins. La page du cabinet consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente les autres situations de ce contentieux.