Le journal du cabinet
Articles du 10 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Révocation judiciaire du gérant de société civile : le référé n’est pas le lieu de la demande
I. La compétence exclusive du juge du fond pour la révocation du gérant de société civile A. Le fondement textuel de la révocation judiciaire : l'article 1851, alinéa 2, du code civil Aux te …
Climatisation du voisin et trouble anormal de voisinage : le bruit de l’unité extérieure engage la responsabilité du propriétaire (Civ. 3e, 2023-2026)
Climatisation du voisin : le bruit de l'unité extérieure peut constituer un trouble anormal de voisinage. Responsabilité de plein droit, référé, indemnisation (Civ. 3e, 2023-2026).
Les clauses de non-concurrence stipulées à l’occasion des cessions de droits sociaux : le triple contrôle de validité dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale (2021-2026)
La cession de droits sociaux constitue l'une des opérations les plus fréquentes du droit des sociétés. Qu'elle intervienne dans une société par actions simplifiée, une société à responsabili …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation