Le journal du cabinet

Articles du 17 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Co-gérance SARL et gérance égalitaire : risques de blocage et rémunération du gérant en 2026

La co-gérance en SARL expose aux blocages institutionnels. L'arrêt Cass. com. 11 mars 2026 clarifie les recours en référé-provision contre la rémunération non autorisée.

Immobilier

Vente en viager : bouquet, rente et aléa — ce qu’il faut savoir avant de signer

La vente en viager connaît un regain en 2026. Découvrez le calcul du bouquet, les risques et les contentieux à anticiper.

Baux et location

Droit au bail commercial : cession, calcul et contentieux

La cession du droit au bail peut être inopposable si le contrat exige un acte authentique. Voici les règles, calculs et pièges à maîtriser.

Contrats et affaires

Contrat de sous-traitance : obligations, responsabilité et clauses essentielles en 2025

La Cour de cassation précise en 2025 les obligations du sous-traitant, la présomption de responsabilité et les conditions de preuve des désordres.

Contrats et affaires

Condamnation pénale d’un artiste et contrats commerciaux : clause morale, résiliation et responsabilité de l’organisateur

Condamnation pénale d'un artiste de renommée internationale : activation de la clause morale, résiliation anticipée des contrats de production et de spectacle, responsabilité civile de l'org …

Banque, assurance et consommation

Refus de transfert de prêt immobilier : que faire si la banque bloque votre achat en 2026 ?

Refus de transfert de prêt immobilier : vérifiez la clause de transférabilité, les motifs de la banque, le compromis et les recours avant de rembourser.

Contrats et affaires

Vente de SFR : exclusivité, due diligence et Autorité de la concurrence

La vente de SFR éclaire les réflexes juridiques à sécuriser dans une acquisition : exclusivité, due diligence, rupture des pourparlers et contrôle des concentrations.

Urbanisme et construction

Certificat d’urbanisme négatif : que faire, recours et délai en 2026

Certificat d'urbanisme négatif, positif ou tacite : recours gracieux, contentieux, délais 2026 et jurisprudence du Conseil d'État.

Baux et location

Indemnisation du bailleur après refus du concours de la force publique : comment chiffrer le préjudice ?

Après la fin de la trêve hivernale, un refus ou un silence de la préfecture peut ouvrir une indemnisation. Voici comment dater, prouver et chiffrer le préjudice du bailleur.

Baux et location

Location-gérance du fonds de commerce : contrat, formalités, risques du bailleur et du gérant en 2026

Guide pratique 2026 sur la location-gérance de fonds de commerce : contrat, formalités, pièges et risques pour le bailleur et le gérant.

Contrats et affaires

Dématérialisation des factures fournisseurs 2026 : que faire si un PDF ou un mail bloque le paiement ?

Facturation électronique 2026 : comment traiter une facture fournisseur reçue en PDF ou par mail, éviter le blocage de paiement et sécuriser le circuit.

Droit des sociétés

Rachat de parts sociales par la SARL elle-même : procédure, prix et pièges du dirigeant

Le rachat de parts par la SARL elle-même est strictement encadré. Ce guide expose la procédure, la fixation du prix et les pièges du dirigeant.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation