Le journal du cabinet

Articles du 16 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Etat des lieux de sortie par huissier : prix, convocation et contestation du dépôt de garantie

Etat des lieux de sortie par huissier : quand le demander, qui paie, comment contester une retenue sur dépôt de garantie et quelles preuves préparer.

Baux et location

Droit de préemption commercial de la commune : cession de bail, fonds de commerce et SCI en 2026

Cession de bail commercial, fonds de commerce ou droit au bail : comment purger le droit de préemption de la commune, éviter la nullité et contester le prix en 2026.

Droit des sociétés

L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : critères, sanctions et stratégies de défense (Jurisprudence 2024-2026)

Dans le théâtre des conflits entre associés, l'abus de minorité constitue une pathologie de la volonté sociale dont la caractérisation demeure un défi probatoire majeur. Cet article analyse …

Droit des sociétés

Réduction de capital SARL : formalités, nullité et protection des créanciers en 2025

Réduction de capital SARL : formalités, protection des créanciers, risques de nullité et coup d'accordéon. Guide pratique 2025 pour dirigeants et associés.

Immobilier

Droit de préemption urbain de la mairie : procédure, purge et recours de l’acquéreur évincé en 2026

L'exercice du droit de préemption urbain constitue une prérogative exorbitante du droit commun permettant aux collectivités publiques de se substituer à l'acquéreur pressenti. Face à cette i …

Contrats et affaires

Affacturage de créances commerciales : régime juridique, contrat et risques pour l’entreprise

Affacturage : régime juridique du contrat, types d'opérations, risques pour l'entreprise et impact de la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2025.

Fiscalité et patrimoine

Droits de mutation 2026 : hausse des frais de notaire, primo-accédant et compromis de vente

Droits de mutation 2026 : comprendre la hausse des frais de notaire, vérifier le statut de primo-accédant et sécuriser le compromis avant l'acte.

Baux et location

Réforme des baux commerciaux 2026 : mensualisation, plafonnement des garanties et clause tunnel

La loi de simplification de 2026 réforme le bail commercial : mensualisation, plafonnement des garanties, clause tunnel et délai de restitution du dépôt.

Contrats et affaires

SecNumCloud et loi SREN : que vérifier avant un contrat cloud avec données sensibles ?

SecNumCloud, loi SREN et données sensibles : les vérifications à faire avant de signer un contrat cloud avec un acheteur public ou un prestataire privé.

Droit des sociétés

La révocation pour juste motif du gérant de SARL : critères, procédure et indemnisation (Jurisprudence 2024-2026)

La révocation pour juste motif du gérant de SARL : critères de validité, dommages-intérêts et nouveaux apports jurisprudentiels (2024-2026). Une analyse des arrêts pivots de 2025.

Droit des sociétés

Conformité RGPD entreprise : obligations, sanctions CNIL et défense du dirigeant en 2026

Sanctions record CNIL en 2026 : guide de conformité RGPD pour entreprises et défense du dirigeant face aux amendes.

Immobilier

Loi Carrez : définition, calcul de la surface privative et recours de l’acquéreur

Guide pratique sur la loi Carrez : calcul de la surface privative, obligations du vendeur et recours de l'acquéreur en cas d'erreur.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation