Le journal du cabinet
Articles du 11 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Vendre un appartement squatté : compromis, prix, recours et risques pour l’acheteur
Vendre un appartement squatté est possible, mais le compromis doit traiter l’occupation, les diagnostics, la décote et les recours.
Lanceur d’alerte en entreprise : comment répondre à un signalement sans créer un contentieux plus grave ?
Signalement interne, protection du lanceur d'alerte, représailles et procédure d'alerte entreprise : les réflexes à adopter en 2026.
Bail individuel de colocation à Paris : additionner les loyers, contester le plafond et récupérer le trop-perçu
Bail individuel de colocation à Paris : comment additionner les loyers, vérifier le plafond légal et réclamer un trop-perçu.
Virement bancaire bloqué par la banque : que faire avec le nouveau FNC-RF en 2026 ?
Depuis le lancement du FNC-RF par la Banque de France, une entreprise peut voir un virement fournisseur bloqué pour risque de fraude. Méthode, preuves et recours.
CCAPEX et commandement de payer en 2026 : utiliser le diagnostic social et financier avant l’expulsion
Commandement de payer, CCAPEX, diagnostic social et financier : les réflexes à adopter en 2026 pour locataires et bailleurs avant l'audience d'expulsion.
Dette URSSAF après liquidation judiciaire : le dirigeant doit-il payer personnellement ?
Après une liquidation judiciaire, une dette URSSAF peut-elle viser le dirigeant ? Société, cotisations personnelles, faute de gestion et recours.
Etat hypothecaire en ligne : demande, vente bloquee et recours en 2026
Etat hypothecaire en ligne : comment demander un releve, comprendre une inscription, debloquer une vente et agir en 2026.
Compte bancaire bloqué en redressement judiciaire : que faire si la banque coupe les moyens de paiement ?
Redressement judiciaire, compte bancaire bloqué, refus de banque ou moyens de paiement suspendus : les réflexes à adopter, les erreurs à éviter et les recours urgents en 2026.
Plan d’apurement CAF et expulsion : délais, APL et recours en 2026
Plan d'apurement CAF, loyers impayés, maintien de l'APL et risque d'expulsion : les délais et réflexes à connaître en 2026.
Cession de parts de SCI depuis le 6 mai 2026 : statuts modifiés, RCS et recours si le gérant bloque
Depuis le décret n° 2026-340, le dépôt des statuts modifiés devient central pour rendre une cession de parts de SCI opposable aux tiers.
Offre d’achat net vendeur ou FAI : frais d’agence, compromis et recours en 2026
Net vendeur, prix FAI, honoraires charge vendeur ou acquéreur : les clauses à vérifier avant de signer une offre d'achat ou un compromis.
Mail DGFiP facturation électronique 2026 : choisir une plateforme agréée
Vous avez reçu un message sur la facturation électronique 2026 ? Voici comment choisir une plateforme agréée, éviter les faux PDF et prévenir les blocages de paiement.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation