Le journal du cabinet
Articles du 19 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’autre parent refuse de rendre l’enfant après le droit de visite : que faire en urgence (enjeux patrimoniaux et exécution)
Que faire en urgence si l’autre parent ne rend pas l’enfant après le droit de visite : mesures JAF, astreinte, remise sécurisée et impacts financiers/logement.
Dénonciation calomnieuse après accusation sexuelle : quand agir et quels enjeux civils, patrimoniaux et d’entreprise
Accusation sexuelle infondée : quand envisager une action et comment limiter les impacts civils, patrimoniaux et de gouvernance, selon procédure et jurisprudence.
Avertissement au travail : faut-il signer, peut-on le contester et combien d’avertissements avant licenciement ? Gouvernance, risque dirigeant et contentieux
Analyse de l’avertissement au travail, de sa signature, de sa contestation et de ses effets sur le licenciement, avec un angle gouvernance et risque contentieux.
Loyer impayé : que faire ? Mise en demeure et premières étapes utiles (bail d’habitation)
Guide pratique en cas de loyer impayé : premières relances, mise en demeure, preuves, prescription et suites judiciaires, avec textes et jurisprudence.
Responsabilité dirigeant société : règles, actions et jurisprudence récente
Panorama des fondements (Code civil, SARL, SA), des actions (sociale, individuelle, tiers) et des apports de la Cour de cassation sur la responsabilité du dirigeant.
Vendeur a caché des infiltrations ou moisissures : preuve, expertise et recours après l’achat
Infiltrations ou moisissures découvertes après l’achat : conditions du vice caché, preuve par expertise, délais (2 ans) et recours possibles contre le vendeur.
Résidence alternée et contribution à l’entretien de l’enfant : calcul, partage des frais et revenus retenus dans les conflits patrimoniaux
En résidence alternée, la contribution à l’entretien de l’enfant se traite aussi comme un enjeu patrimonial : revenus retenus, frais partagés et preuves à produire.
Avis de classement à auteur ou code 61 : que signifie le courrier du parquet et que devient le TAJ ? Conséquences patrimoniales, immobilières et civiles
Avis de classement à auteur ou code 61 : comprendre la portée du courrier du parquet, le sort du TAJ et les incidences patrimoniales, immobilières et civiles.
Occupant sans droit ni titre après la fin du bail : expulsion, preuve et prescription
Fin de bail et maintien dans les lieux : cadre légal, preuves utiles et procédure d’expulsion de l’occupant sans droit ni titre, avec points d’attention sur la prescription.
Facture impayée, mise en demeure et recouvrement : que faire en pratique
Comprendre les réflexes utiles face à une facture impayée, la portée de la mise en demeure et les voies de recouvrement efficaces en pratique.
Garde à vue moins de 24h : quels droits et que se passe-t-il à la sortie ? (impacts patrimoniaux, immobiliers et gouvernance)
Moins de 24h de garde à vue : droits immédiats (avocat, silence, proches) et conséquences à la sortie sur TAJ, réputation, contrats, immobilier et gouvernance.
Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : que faire en cas de risque pour le dirigeant et la société
Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : les réflexes de gouvernance pour limiter le risque juridique, financier et contentieux.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation