Le journal du cabinet
Articles du 18 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Contribution pour l’aide juridique de 50 euros : incidences sur les contentieux immobiliers et commerciaux
Contribution pour l'aide juridique de 50 euros et contentieux immobilier ou commercial : résiliation de bail, copropriété, vices cachés, recouvrement de créances. Procédures exonérées (injon …
Contribution pour l’aide juridique de 50 euros dans le contentieux immobilier : ce que doivent savoir bailleurs, locataires et copropriétaires
Contribution pour l'aide juridique de 50 euros : impact sur le contentieux immobilier (baux, copropriété, vices cachés, servitudes). Régime procédural et stratégies pratiques.
Le compte courant d’associé : régime de remboursement et contentieux
Le compte courant d'associé obéit à un régime autonome. Analyse du droit au remboursement à tout moment, des limites conventionnelles et du sort de la créance en procédure collective.
Enlèvement international d’enfant : frais, article 26 de la Convention de La Haye et recouvrement (1re civ., 2 juillet 2025)
Introduction Un enlèvement international d'enfant ne se réduit pas à la question du retour. Il entraîne, pour le parent demandeur, une accumulation de coûts souvent considérables : billets d …
Licenciement pour faute grave et dirigeant d’entreprise : sécuriser la procédure et maîtriser le risque financier
Licenciement pour faute grave : lecture côté dirigeant. Comment dater la connaissance exacte des faits, sécuriser la mise à pied conservatoire et tenir la procédure disciplinaire des article …
Détention provisoire du dirigeant : gouvernance de l’entreprise, délégation de pouvoirs et protection du patrimoine
La détention provisoire d'un dirigeant de société confronte l'entreprise à trois questions : qui exerce la gouvernance, existe-t-il un juste motif de révocation, et comment protéger le patri …
Location meublée de tourisme et loi Le Meur : changement d’usage, obligations déclaratives et régime copropriétaire (2024-2026)
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a profondément remanié le cadre juridique applicable à la location meublée de tourisme. Elle…
Indemnité d’éviction en bail commercial : conditions, évaluation, prescription et droit de repentir
Les arrêts de la Cour de cassation du 12 février 2026 (3e civ., n° 24-10.578 et n° 24-18.382, Publiés au Bulletin) renouvellent la matière : point de départ de la prescription biennale à la …
Compte courant d’associé : remboursement à tout moment, convention de blocage et risques pratiques
Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt à durée indéterminée. L'associé peut en exiger le remboursement à tout moment, sans justifier d'un motif. La convention de blocage n'est o …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation