JORF n°0162 du 9 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 3 juillet 2024 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
2 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
3 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
4 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
5 Décret du 3 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
6 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2024 »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l’indication de l’origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer
8 Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
9 Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Eguzkiaren Etxea », situé 8, allée Villarubio à Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
10 Arrêté du 6 juin 2024 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (direction générale des finances publiques)
11 Arrêté du 17 juin 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière sise 1 à 9, allée de l’Orée-de-l’Ile à La Roche-de-Glun (Drôme)
12 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
13 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 28 juin 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
17 Arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
18 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
19 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA
20 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à Ascometal
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
21 Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
22 Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
23 Décret du 8 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
24 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
25 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
26 Arrêté du 4 juillet 2024 portant création de zone protégée
27 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
28 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l’application du I de l’article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
29 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
30 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
31 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police)
32 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’asile)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l’alternance par France compétences
34 Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
35 Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais, à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base
36 Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l’assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
37 Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée
38 Arrêté du 26 juin 2024 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs
39 Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées
40 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l’inspection du travail en application de l’article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
41 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
42 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
43 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des familles
44 Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d’exploitant de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale EPIC PLUS mitrale de la société ABBOTT MEDICAL France au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
45 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
46 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
47 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification des conditions d’inscription de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48 Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute UPSYLON de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS France au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
49 Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription et modifications des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
50 Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
51 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d’être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l’année universitaire 2024-2025
52 Arrêté du 7 juillet 2024 portant répartition des postes offerts aux étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025
53 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages
54 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
55 Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
56 Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
57 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
58 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF)
59 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
61 Décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024 instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles
62 Décret n° 2024-771 du 8 juillet 2024 portant modification du décret n° 2019-900 du 28 août 2019 relatif au concours général agricole
63 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »
64 Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cornas »
65 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l’approbation de l’avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l’interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d’Inter Rhône
66 Arrêté du 4 juillet 2024 portant agrément d’un organisme tiers chargé de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés
67 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse
68 Arrêté du 5 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
69 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la garantie de l’Etat accordée à l’emprunt du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de la campagne d’arrachage sanitaire
70 Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine
Ministère de la culture
71 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique accrédités
72 Arrêté du 4 juillet 2024 pris pour l’application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l’image animée et modifiant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation
73 Arrêté du 4 juillet 2024 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Orchestre Symphonique de Mulhouse »
74 Arrêté du 4 juillet 2024 portant attribution du label « Centre national de création musicale » à l’association Why Note
75 Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d’architecture
76 Arrêté du 5 juillet 2024 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires applicable aux enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture établi en application de l’article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié
77 Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Orchestre national de Lille »
78 Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à la société publique locale du Metronum à Toulouse
Ministère des armées
79 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
80 Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
81 Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Ministère de la justice
82 Décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d’accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et portant dispositions diverses relatives à l’Ecole nationale de la magistrature
83 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention
84 Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d’accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d’inscription aux concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice
85 Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d’accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d’organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice
86 Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les modalités d’inscription des candidats au concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
87 Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
88 Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
89 Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation
90 Décret n° 2024-776 du 8 juillet 2024 fixant les plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées prévus à l’article 279-0 bis A du code général des impôts
91 Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
92 Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
93 Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
94 Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française)
95 Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française)
96 Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord)
97 Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (Aisne)
98 Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Usage (Côte-d’Or)
99 Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain)
100 Arrêté du 25 juin 2024 portant abrogation de l’arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l’emploi de tendelles dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère
101 Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud)
102 Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère)
103 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (HERO)
104 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
105 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)
106 Arrêté du 1er juillet 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (STELLANTIS AUTO SAS)
107 Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément de l’agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie conjointement avec l’agence d’Aix-en-Provence de la société ACTIERRA (filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
108 Arrêté du 2 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme)
109 Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique
110 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
111 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
112 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222)
113 Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la session de remplacement 2024 des examens pour l’obtention, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
114 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
115 Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
116 Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
117 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
118 Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus
119 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025
120 Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
121 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
122 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
123 Décision du 4 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
124 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF)
125 Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF)
Mesures nominatives
Premier ministre
126 Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) – M. MAISTRE (Roch-Olivier)
127 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. LEONETTI (Xavier)
128 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DAUVERGNE-GOUYER (Claire)
129 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
130 Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
131 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
132 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
133 Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
134 Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
135 Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
136 Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
137 Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
138 Décret du 8 juillet 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
139 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
140 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
141 Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
142 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
143 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
144 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
145 Décret du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. ALLIONE (Grégory)
146 Décret du 8 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)
147 Décret du 8 juillet 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. CHAMPANHET (Barthélémy)
148 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupe I des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration) – M. BERNARD (Christophe)
149 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – Mme CLAVEL (Martine)
150 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme RENAUD-BOULESTEIX (Bénédicte)
151 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
152 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
153 Arrête du 26 juin 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
154 Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique
155 Arrêté du 8 juillet 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
156 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du directeur général de France Education international – M. BRANDOUY (Olivier)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
157 Décret du 8 juillet 2024 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
158 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe
159 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
160 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut technologique FCBA
Ministère de la culture
161 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine – Mme DURAND (Bénédicte)
162 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts – M. DUMAS (Laurent)
163 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique
Ministère des armées
164 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’attachés de défense
165 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. OLLIER (Jean-Yves)
166 Décision du 5 juillet 2024 portant promotion dans l’armée active
167 Listes des élèves des promotions X 2015, X 2016, X 2017, X 2018 et X 2019 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2022 et 2023
Ministère de la justice
168 Décret du 8 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
169 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
170 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
171 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
172 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature) – M. PROST (Charles)
173 Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – M. SAUNIER-DUFOUR (Mathieu)
174 Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MASSELOT (Marjorie)
175 Décret du 8 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MELLIER (Elise)
176 Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MACQUART-MOULIN (Sophie)
177 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
178 Décret du 8 juillet 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
179 Décret du 8 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
180 Décret du 8 juillet 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
181 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
182 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
183 Arrêté du 7 juin 2024 annulant l’arrêté modificatif du 13 mars 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
184 Arrêté du 7 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
185 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de deux membres suppléants de la Cour nationale de discipline des notaires
186 Arrêté du 1er juillet 2024 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
187 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
188 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
189 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
190 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
191 Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
192 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
193 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
194 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
195 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
196 Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
197 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
198 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
199 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un membre titulaire au Conseil national de l’ordre des infirmiers
200 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
201 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
202 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
203 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
204 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
205 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise – M. MAURIES (Fabrice)
206 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize – M. FAYE (Nicolas)
207 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal – Mme CORTEVAL (Virginie)
208 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji – Mme LE SAOS (Julie)
209 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale d’Ethiopie – M. LAMEK (Alexis)
210 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Equateur – M. LETRILLIART (Philippe)
211 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Melbourne – Mme IGNATIO (Paule)
212 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination d’un consul général de France à Moncton et Halifax – M. CAHUET (Bertrand)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
213 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux – M. LAURENT (Jean-Frédéric)
214 Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
215 Arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
216 Décret du 8 juillet 2024 portant nomination de la présidente de l’Agence nationale de la recherche – Mme GIRY (Claire)
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
217 Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
218 Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
219 Avis relatif à l’extension d’un avenant de prorogation à l’annexe 2 de la convention collective nationale de la télédiffusion
220 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
221 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
222 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
223 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
224 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
225 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux accords conventionnels départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône
226 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
227 Délibération du 31 mai 2024 relative à la modification de la convention conclue avec la société Antenne Réunion Télévision
Naturalisations et réintégrations
228 Décret du 8 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
229 Décret du 8 juillet 2024 prononçant la perte de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
230 Commissions / organes temporaires
231 Documents publiés
232 Conférence des présidents
233 Bureau du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
234 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
235 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
236 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
237 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
238 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
239 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
240 Avis relatif à l’attribution de l’agrément pour l’engagement d’enfants mannequins à l’agence KLASS-KAERENN
241 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
242 Avis relatif à l’attribution ou au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
243 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan »
244 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fronsac »
Annonces
245 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 245 à 248)