Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d’architecture

Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d’architecture dans le cadre d’activités des missions énumérées à l’article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :

1. Cours magistraux : 62,09 € ;
2. Travaux dirigés : 41,41 €.

Les montants des rémunérations couvrent le temps de préparation et les travaux de contrôle des connaissances.

Les sommes mentionnées à l’article 1 sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».