La résolution 2022-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l’adoption d’amendements visant à augmenter la vitesse maximale pour la navigation vers l’aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen et St. Goar lorsque la marque de Crue I est dépassée sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2022-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l’adoption d’amendements visant à l’adaptation du règlement concernant les ports de stationnement nocture Boven-Rijn, Waal et Lek et le port de refuge et de sécurité d’Emmerich sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.