Le second alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’avant-dernière phrase, les mots : « Elle assure une veille, une évaluation et un contrôle interne des politiques » sont remplacés par les mots : « Elle assure une veille et une évaluation des politiques » ;
2° Il est complété par la phrase suivante : « Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des ressources humaines, dont elle assure la documentation. »

A la sixième phrase du premier alinéa de l’article 3 du même arrêté, les mots : « du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « du contrôle de gestion et du contrôle interne budgétaire et comptable dont elle assure la documentation ».

Le second alinéa de l’article 4 du même arrêtéest complété par la phrase suivante : « Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des systèmes d’information, dont elle assure la documentation. »

A l’avant-dernière phrase de l’article 7 du même arrêté, les mots : « service national douanier de la fiscalité routière » sont remplacés par les mots : « service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants ».

Les articles 5,6 et 7 du même arrêté sont complétés par la phrase suivante : « En lien avec la sous-direction du réseau, elle contribue au contrôle interne dans son périmètre de compétence, et en assure la documentation. »

L’article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la huitième phrase, les mots : « et de maîtrise des risques » sont supprimés et il est inséré après les mots : « contrôle interne » le mot : « métier » ;
2° Après l’avant-dernière phrase, il est inséré la phrase suivante : « Elle est chargée de la qualité de service et de la relation avec les usagers. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.