Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile.
Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».

La filière citoyenne de sécurité civile comprend les unités d’enseignement suivantes :
1° La sensibilisation aux « gestes qui sauvent » dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue « premiers secours citoyen » (PSC) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d’une délégation s’engagent à :

– assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
– disposer d’un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs, à jour de leur formation continue, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’ils organisent ;
– assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
– proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
– mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
– ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l’objet de dérogations si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

I.-Les termes « premiers secours citoyen » et « PSC » se substituent respectivement aux termes « prévention et secours civiques de niveau 1 » et « PSC1 » dans tous les textes réglementaires.
II.-Sont abrogés :

-l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
-l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».

Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française sous réserve de l’adaptation suivante : la référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.