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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 2 juillet 2024, l’arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
1° Les mots :
« M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres), né le 4 juillet 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité française, est autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l’article L. 4111-4 du même code.
« A cet effet, M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres) est rattaché à l’Hôpital Américain de Paris – Service de la femme et de l’enfant dirigé par le professeur Patrick Rozenberg – 63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine – établissement reconnu d’utilité publique le 19 mars 2018 »,
sont remplacés par les mots :
« M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe), né le 4 juillet 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité française, est autorisé à exercer la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en France par dérogation aux dispositions de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par l’article L. 4111-4 du même code.
« A cet effet, M. RAMIREZ ZAMUDIO (Andres, Felipe) est rattaché à l’Hôpital Américain de Paris – Service de la femme et de l’enfant dirigé par le professeur Patrick Rozenberg – 63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine – établissement reconnu d’utilité publique le 19 mars 2018 » ;
2° Les mots : « de Paris » sont remplacés par les mots : « des Hauts-de-Seine ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».