Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2024, l’arrêté en date du 25 juin 2024 (NOR : JUSC2417481A) nommant la société civile professionnelle « Maître Rachel MEURLET-KOHLER et Maître Florence SPRINGINSFELD-SCHOEN, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial » notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Maître Rachel MEURLET-KOHLER et Maître Florence SPRINGINFELD-SCHOEN, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial » lire : « Maître Rachel MEURLET-KOHLER et Maître Florence SPRINGINSFELD-SCHOEN, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial ».
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris