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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse

Le programme régional de la forêt et du bois de Corse, dénommé programme pour la forêt et le bois de Corse, est arrêté.

Le programme pour la forêt et le bois de Corse et la déclaration prévue à l’article L. 122-9 du code de l’environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse à l’adresse suivante :
Siège de la DRAAF Corse : Le Solférino, 8, cours Napoléon, CS 10002, 20704 Ajaccio Cedex 9,
et sous les liens :

https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/resultats-de-la-consultation-du-public-sur-le-pfbc-a1612.html ;

https://www.isula.corsica/assemblea/docs/rapports/2023E7353-annexes.pdf.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».