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Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine « Côtes du Rhône » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6eb78f58-4ff6-4404-90d9-959067933433.

L’arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».