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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière sise 1 à 9, allée de l’Orée-de-l’Ile à La Roche-de-Glun (Drôme)

Par arrêté du directeur de l’immobilier de l’Etat, par délégation du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 17 juin 2024, est autorisée la cession amiable d’une emprise sise 1 à 9, allée de l’Orée-de-l’Ile à La Roche-de-Glun (Drôme), dont l’assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section ZI numéro 1275.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 220149/532651.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».