Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2024-2025

L’article 7 de l’arrêté du 27 février 2024susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-le 28 août 2024,23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et le 20 août 2024 inclus ; »

2° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 21 août 2024 et le 4 septembre 2024 inclus ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».