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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l’opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».