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Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Délégation est donnée à M. Olivier GRAFF, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».