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Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain)

L’aérodrome d’Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

L’arrêté du 8 février 1966 portant ouverture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) à la circulation aérienne publique et le décret du 27 janvier 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».