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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à l’attribution ou au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins

Par arrêté n° 02-2024 du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord pris le 23 mai 2024 pour le préfet du Nord et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins accordé à l’agence MODELS ATTITUDE, titulaire de la licence n° 5903, domiciliée 57, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est renouvelé pour une durée d’un an à compter du 23 mai 2024.
Par décision n° 131-2024 du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pris le 2 mai 2024 pour le préfet des Alpes-Maritimes et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins accordé à l’agence de mannequins NEW IPS, titulaire de la licence n° 75.15.009, domiciliée 5, rue Michel-Ange, 06100 Nice, est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2024 à compter du 2 mai 2024.
Par décision n° 131-2024 du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pris le 2 mai 2024 pour le préfet des Alpes-Maritimes et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins accordé à l’agence de mannequins HOURRA MODELS titulaire de la licence n° 75.14.018 domiciliée 120, route des Macarons-Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne, est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2024 à compter du 2 mai 2024.
Par décision n° 131-2024 du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pris le 2 mai 2024 pour le préfet des Alpes-Maritimes et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l’agrément pour l’emploi d’enfants mannequins accordé à l’agence de mannequins ENJOY MODELS MANAGEMENT titulaire de la licence n° 75.12.013 domiciliée l’EUROPOLE 27-29, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice, est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2024 à compter du 2 mai 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».