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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l’éducation et de la formation – IH2EF)

Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, adjoint au directeur de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation.

Délégation est donnée à Mme Sandra FLEURY-GACHET, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».