Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juin 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 et R. 6351-7 à D. 6351-10 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire de la commune de Fakarava, située en Polynésie française.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA_A1_STAC_NTGF_V2A à l’échelle 1/25 000 ; le plan de détails n° PSA_A2_STAC_NTGF_V2A à l’échelle 1/10 000 ; le plan des surfaces OCS n° PSA_A3_STAC_V2A à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (les plans et la note annexe) est déposé à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont assises les servitudes. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.