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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Délibération du 31 mai 2024 relative à la modification de la convention conclue avec la société Antenne Réunion Télévision

Par délibération du 31 mai 2024, l’ARCOM Réunion-Mayotte a approuvé le projet d’avenant n° 6 à la convention que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision.
Ce projet a été signé par les deux parties le 18 juin.
L’avenant n° 6 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».