La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : activer la garantie de passif et contester le prix (2026)

    Renouvellement du bail à Paris en 2026 : réévaluer un loyer sous-évalué ou faire baisser un loyer trop élevé

    Client qui ne paie pas et vide ses comptes : faire saisir ses fonds en urgence par une saisie conservatoire (2026)

    COGRA 48 (11 septembre 2026) : renouveler trois administrateurs et leur déléguer six augmentations de capital, ce que vote vraiment l’associé

    Le traitement du voisin a brûlé vos cultures louées : prouver la dérive, faire payer le responsable et préserver votre bail rural devant le tribunal

    Créer une société en Colombie (SAS à Bogota) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Dossier de surendettement et huissier qui saisit vos allocations sur votre compte (RSA, APL, allocations familiales) : insaisissable, solde protégé — récupérer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce, le 9 février 2026, n°2025006848

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006452

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 9 février 2026, n°2026000335

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006461

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006450

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 9 février 2026, n°2025002838

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025005390

    Journal officiel de la Republique francaise n°0160 du 10 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0159 du 9 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0158 du 8 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0157 du 7 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0156 du 5 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0155 du 4 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0154 du 3 juillet 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.