JORF n°0156 du 5 juillet 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 3 juin 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 1er juillet 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l’année 2026
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur – autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d’habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
- Décision du 30 juin 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associations communales de chasse agréées du département de l’Aude
- Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
- Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 1er juillet 2026 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l’année 2027
- Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l’énergie au sein d’une opération d’autoconsommation collective (rectificatif)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 24 juin 2026 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 2, rue de Louvois à Paris (75002)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 16 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-330 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Saint-Nazaire
- Décision n° 2026-332 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Dunkerque
- Décision n° 2026-334 du 30 juin 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Lyon étendu
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Ministère de la justice
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’action et des comptes publics
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
- Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine
- Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle Etat et pilotage transverse de la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges label rouge n° LR 04/24 « Viande bovine, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite d’animaux jeunes de race charolaise »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Normandie »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »