La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Antenne relais à proximité : la commune voisine et les riverains peuvent-ils contester ?

    Recours des tiers contre un permis de construire : un indivisaire peut-il agir seul ?

    Lettre de résiliation salle de sport : engagement, certificat médical et prélèvements qui continuent, comment être remboursé

    L’acheteur ne se présente pas chez le notaire le jour de la signature : forcer la vente, garder la clause pénale ou revendre ?

    Piège déclaration H1 : quelle surface indiquer pour la maison et le garage ?

    Expertise de gestion et prescription : le délai pour agir est-il suspendu ?

    Champignons morilles : le rappel B&M du 4 novembre 2026, que faire du pot et comment être remboursé

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025001889

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002043

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025003998

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025002050

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025001891

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025008304

    Tribunal de commerce de Arras, le 6 février 2026, n°2025007242

    Journal officiel de la Republique francaise n°0125 du 30 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0124 du 29 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0123 du 28 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0122 du 27 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0121 du 24 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0120 du 23 mai 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0119 du 22 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.