La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Surface minimum location pour 2 personnes : comment vérifier le logement, le bail et les aides ?

    SNCF retard 30 minutes : remboursement, compensation et frais de taxi, que pouvez-vous obtenir ?

    Appel d’une ordonnance de référé : que juger si la demande est devenue sans objet ?

    Pacte Dutreil SCI familiale : peut-on transmettre une société qui loue et vend des immeubles ?

    Rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire : conditions, actif de moins de 15 000 euros et effacement des dettes

    Lettre locataire infiltration d’eau par plafond : modèle et recours pour obtenir les réparations

    Fissure maison sécheresse assurance : l’assureur doit-il payer les micropieux et la reprise en sous-œuvre ?

    Tribunal de commerce de Lyon, le 6 février 2026, n°2025F02116

    Tribunal de commerce de Gap, le 6 février 2026, n°2025J00089

    Tribunal de commerce de Gap, le 6 février 2026, n°2025J00021

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2024J00125

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025003862

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 février 2026, n°2025004091

    Tribunal de commerce, le 6 février 2026, n°2025001890

    Journal officiel de la Republique francaise n°0132 du 7 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0131 du 6 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0130 du 5 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0129 du 4 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0128 du 3 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0127 du 2 juin 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0126 du 31 mai 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.