JORF n°0127 du 2 juin 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur
- Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
- Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des agences de l’eau
- Arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l’environnement, de la mer et des transports
- Arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d’opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l’arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
- Arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l’Office national des forêts
- Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’agriculture
- Arrêté du 1er juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile »
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 28 avril 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
Ministère des transports
Mesures nominatives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 26 mai 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’avenants territoriaux (Hautes-Pyrénées) et d’un accord territorial (Cher) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l’extension d’avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Commission de régulation de l’énergie
- Délibération n° 2026-102 du 13 mai 2026 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
- Délibération n° 2026-107 du 26 mai 2026 portant décision sur trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques