La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Préavis location meublée à Paris : 1 mois pour partir, contester un préavis de 3 mois et récupérer le loyer (2026)

    AXA assurance vie fiable ou pas en cas de faillite ? AXA France Vie, contrats AGIPI et ANPERE, garantie de 70 000 € et recours (2026)

    Faire racheter son prêt immobilier par une autre banque : indemnités, garantie et refus, que faire en 2026

    La promesse de porte-fort en surendettement : article 1204, ratification, porte-fort d’exécution et passif du promettant

    La responsabilité du tiers complice de la violation d’un pacte d’actionnaires : opposabilité, faute délictuelle et sanction de la cession d’actions

    Assurance résidence secondaire : sinistre dans une maison inoccupée, que paie l’assureur et comment contester le refus (2026)

    Plan communal de sauvegarde, évacuation des habitants et hébergement d’urgence : pouvoirs du maire et du préfet, prise en charge et responsabilités après les inondations de novembre 2026

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024025333

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025002821

    Tribunal de commerce de Narbonne, le 12 décembre 2025, n°2025001599

    Tribunal de commerce de Narbonne, le 12 décembre 2025, n°2025001669

    Tribunal de commerce de Brive, le 12 décembre 2025, n°2025P00182

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F00078

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024059936

    Journal officiel de la République française n°0132 du 7 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0131 du 6 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0130 du 5 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0129 du 4 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0128 du 3 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0127 du 1 juin 2025

    Journal officiel de la République française n°0126 du 31 mai 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.