JORF n°0130 du 5 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
2 Arrêté du 28 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options relevant du domaine agricole au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
Ministère des outre-mer
3 Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Ministère de la justice
4 Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs
5 Décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
8 Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
9 Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
10 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l’article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l’article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
11 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l’article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l’article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
12 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 3 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l’Union d’Economie Sociale Résidence Fontaine
16 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de l’Union d’Economie Sociale Uniacces
17 Décision du 3 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de la culture
18 Arrêté du 30 mai 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Décision du 3 juin 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
21 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 4 juin 2025 portant retrait d’une nomination (Cour des comptes)
23 Arrêté du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l’académie de la Guadeloupe – M. FIONI (Gabriele)
25 Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l’académie de Mayotte – Mme DEBUCHY (Valérie)
26 Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes – M. BENLAHSEN (Mohammed)
27 Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Hauts-de-France – Mme BUBENICEK (Michelle)
28 Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Grand Est – M. GALDERISI (Claudio)
29 Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine – M. ROUX (Emmanuel)
30 Décret du 4 juin 2025 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. BOUABDALLAH (Khaled)
31 Décret du 4 juin 2025 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Occitanie – Mme DOMINGUEZ-GUILLAUME (Véronique)
32 Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – M. GEHIN (Christophe)
33 Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
34 Décret du 3 juin 2025 portant nomination (magistrature) – Mme FASSO (Aurore)
35 Décret du 3 juin 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
36 Décret du 3 juin 2025 portant nomination (magistrature) – Mme ROUET (Lucille)
37 Décret du 3 juin 2025 portant nomination (magistrature) – M. COURILLON-HAVY (Arthur)
38 Décret du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
39 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 28 mai 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
41 Décret du 4 juin 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
42 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 23 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Décret du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. LENGLART (Fabrice)
Ministère des armées
46 Décret du 4 juin 2025 portant nomination d’un officier général
Ministère de la culture
47 Décret du 3 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris
48 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Décret du 4 juin 2025 portant nomination d’une ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée – Mme HAI (Nadia)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Arrêté du 3 juin 2025 portant agrément de l’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires et de son avenant du 19 mars 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2025-302 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Caisse des dépôts et consignations
52 Arrêté du 27 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
53 Délibération n° 2025-015 du 6 mars 2025 portant avis sur un projet de décret relatif au registre des saisies des rémunérations pris en application de l’article 16 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Naturalisations et réintégrations
54 Décret du 3 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Ordre du jour
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
58 Informations diverses
59 Avis administratifs
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents déposés
62 Documents publiés
63 Informations diverses
64 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
65 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
66 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
68 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
69 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
70 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
71 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
72 Avis du 14 avril 2025 de l’Autorité de la statistique publique (ASP) à l’attention du comité d’audition pour la nomination à la fonction de direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
73 Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 93)